AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
65b4afde7ef77d000880b553
26 janvier 2024
26 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric NAIM de la SELARL CABINET F.NAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1703 INTIMEE SCI FONCIERE RICHELIEU
Source officielleADLC
ADLC:22-DCC-100
8 juin 2022
8 juin 2022
prise de contrôle exclusif de la société Picardie Biomasse Energie et du fonds de commerce AET Biomasse de Novillars par la société Idex et à la prise de contrôle conjoint des sociétés Kogeban et Cogénération
Résumé IA — à vérifierReconduite à la frontière
DTA_2305765_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielleChambre 3-4
6312ef032e6a8e4f13ca61c6
26 août 2022
26 août 2022
Chambre 3-4 N° RG 22/07114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNE6 Ordonnance n° 2022/M153 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [J] [K] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c11
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Nä 02/08282 AFFAIRE : - SARL NUMI TECHNOLOGIE devenue SA NUMI TECHNOLOGIE C/ - SCI RICHELIEU VENDOME Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44f16
7 juin 1989
7 juin 1989
premier moyen : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1987), qu'après avoir acquis leurs lots de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Richelieu
Source officielleChambre 1-3
6974b93ccdc6046d478b20cf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
INTIMÉE ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION (ARI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404773_20240816
16 août 2024
16 août 2024
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cohen de la somme de 1 000 euros.
Source officielleChambre 3-2
68e899ec60ca52a2831c01ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[W] [B] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 5
662a99ebc8a1343b8cd5f9fd
23 avril 2024
23 avril 2024
RESIDENCE DE L’ILE DE FRANCE SITUE [Adresse 1], [Adresse 3], [Adresse 4], [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, agissant poursuites et diligences de son Président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210458
30 juin 2022
30 juin 2022
deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 21-14.017 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant à la société Banque Richelieu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206470_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, la société de Richelieu, représentée par Me Deviers, conclut au rejet de la demande de M.
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed2a
7 mars 1989
7 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HLM RICHELIEU, dont le siège socila est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 25
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SCP MOLLA-BASS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sabah Y...
Source officielleChambre 3-4
642e6389826f3a04f5216708
5 avril 2023
5 avril 2023
HOLDING DECELIER prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
Source officielleChambre 1-5
68f3229d48e010cf6a8cd5ef
17 octobre 2025
17 octobre 2025
SCCV HERROD'S PALACE Représentant : Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Me [G] [T] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404812_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-199e541fee2595d1d867955a3259088971aefee4
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-01 La société Pharnext et MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-15d3e6c4707aa4076e32b9a3ad40a260a0be14de
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-01 La société Pharnext et MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-877257223234aafd3324581a032b33ab8731874b
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Daniel Cohen et David Horn Solomon devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-01 La société Pharnext et MM.
Source officiellePage 14 sur 515