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10 295 résultats pour « Cohen-Richelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

65b4afde7ef77d000880b553

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric NAIM de la SELARL CABINET F.NAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1703 INTIMEE SCI FONCIERE RICHELIEU

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-100

droit de la concurrence

8 juin 2022

8 juin 2022

prise de contrôle exclusif de la société Picardie Biomasse Energie et du fonds de commerce AET Biomasse de Novillars par la société Idex et à la prise de contrôle conjoint des sociétés Kogeban et Cogénération

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305765_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61c6

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Chambre 3-4 N° RG 22/07114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNE6 Ordonnance n° 2022/M153 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [J] [K] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c11

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Nä 02/08282 AFFAIRE : - SARL NUMI TECHNOLOGIE devenue SA NUMI TECHNOLOGIE C/ - SCI RICHELIEU VENDOME Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD

Source officielle
CC

civ3

60794c339ba5988459c44f16

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

premier moyen : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1987), qu'après avoir acquis leurs lots de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Richelieu

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6974b93ccdc6046d478b20cf

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

INTIMÉE ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION (ARI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404773_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cohen de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68e899ec60ca52a2831c01ae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [B] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
TJ

Chambre 5

662a99ebc8a1343b8cd5f9fd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

RESIDENCE DE L’ILE DE FRANCE SITUE [Adresse 1], [Adresse 3], [Adresse 4], [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, agissant poursuites et diligences de son Président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210458

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 21-14.017 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant à la société Banque Richelieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206470_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, la société de Richelieu, représentée par Me Deviers, conclut au rejet de la demande de M.

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed2a

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HLM RICHELIEU, dont le siège socila est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e07

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SCP MOLLA-BASS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sabah Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642e6389826f3a04f5216708

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

HOLDING DECELIER prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68f3229d48e010cf6a8cd5ef

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SCCV HERROD'S PALACE Représentant : Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Me [G] [T] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404812_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-199e541fee2595d1d867955a3259088971aefee4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Daniel Cohen et David Horn Solomon devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-01 La société Pharnext et MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-15d3e6c4707aa4076e32b9a3ad40a260a0be14de

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Daniel Cohen et David Horn Solomon devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-01 La société Pharnext et MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-877257223234aafd3324581a032b33ab8731874b

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Daniel Cohen et David Horn Solomon devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-01 La société Pharnext et MM.

Source officielle

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