Eric Z..., demeurant voie privée "Le Maupas", 27310 La Trinité-de-Thouberville, 4 / de M. Marcel A..., demeurant ..., Les Clos du Bujuet, 76500 Elbeuf, 5 / de M.

X... et de la Mutuelle d'assurances des professions alimentaires (MAPA), de Me Le Prado, avocat de la compagnie d'assurances Huk-Coburg, de Mlle Z... et de M. Y..., les conclusions de M.

LE DIX SEPT JUIN, Nous, François GELLÉ, Président de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de REIMS, Vu, ouverte au Tribunal de Grande Instance de TROYES, l'information suivie contre COCHARD

[P] ATLANTIQUE ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant

FRANCAIS Ordonnance du 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLCQ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [X] ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKDA AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. [1] ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

FRAICH’ AND GO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Julien DELGOVE de l’AARPI MARUANI MAURA DELGOVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1436 DEFENDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 2]

Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Représentée par Me Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : L'ASL FONS MAURA

Christian X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Pompes Maupu entreprise (PME), 3 / de SCS Banque Delubac et compagnie, société en commandite simple

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement Centre gérontologique Mapa Ouest de la Fondation du Père Favron ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande d'annulation de cette

. ; que, Mme Y... ayant été mortellement blessée, ses ayants droit ont été indemnisés par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), assureur de M.

Zone Commerciale des Landelles 50560 BLAINVILLE SUR MER représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de la SCP BERLEMONT COCHARD-MAUPAS, avocats au barreau D'AVRANCHES COMPOSITION DE

[A] et la MAPA à verser à Mme [L] une provision de 100 000 euros.

#Magpar VI BV срещу Staatssecretaris van Financiën.#Искане за преюдициално заключение: Hoge Raad der Nederlanden - Нидерландия.#Директива 69/335/ЕИО.#Дело C-509/04.

Z... étant décédé le 16 janvier 1992, ses ayants droit et son assureur, la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires prévoyance accidents (Mapa), qui avait indemnisé les ayants droit de M.

FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQJ3 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

) Cœur Lauragais ; 2) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Haute-Garonne de prendre en charge les frais de services collectifs mis à sa charge par la MARPA Cœur Lauragais à partir

MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à