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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137217bcd580146773f4241
27 février 1991
27 février 1991
Claude X..., domicilié à Strasbourg Meinau (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Les Grands Moulins de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ff
7 juin 2011
7 juin 2011
C/ SCI DU MOULIN APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X...
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb67
12 juillet 1989
12 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MOULIN SAINT PIERRE WAHART, dont le siège social est à Signy l'Abbaye (Ardennes)
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c4320d
4 décembre 1984
4 décembre 1984
AVAIENT, AUX TERMES D'UN ACTE EN DATE DU 1ER NOVEMBRE 1949, DONNE A BAIL POUR UNE DUREE DE 9, 18, 27 OU 36 ANNEES A LA SOCIETE ANONYME DU MOULIN SAINT-PIERRE-WAHART ET CIE, DONT LEUR Z...
Source officielleciv3
607943289ba5988459c41222
16 avril 1973
16 avril 1973
A DEMANDE A ETRE MISE HORS DE CAUSE ET, SUBSIDIAIREMENT, A APPELE EN GARANTIE SA LOCATAIRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " AUBERGE DU MOULIN VERT " QUI EXPLOITE UN RESTAURANT DONT LES CANALISATIONS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310139
18 mars 2021
18 mars 2021
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 1°/ la société Moulin
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849605cdc6046d47060add
9 janvier 2026
9 janvier 2026
- Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut
Source officielleChambre 2
DTA_2002003_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article 9.11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) " Réhabilitation thermique de la résidence Les Gâteaux - 03000 Moulins " intitulé " Résiliation " : " Le pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c0
7 juin 2005
7 juin 2005
La SARL LE MOULIN a été constituée entre Madame Z... et Monsieur B... pour exploiter un restaurant dans les locaux de la SCI LE MOULIN DES SOURCES avec pour parking le terrain de la SCI LA FERME DU MOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2d
8 mars 2007
8 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200798
28 avril 2011
28 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 janvier 2010), que M. et Mme X... ont constitué la société La Renaissance du moulin
Source officielle2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310006
7 janvier 2021
7 janvier 2021
U... désigne comme "le bief aval" n'a aucune utilité pour le fonctionnement du moulin et apparaît comme une "étendue d'eau" dont l'utilité à l'exploitation du moulin est d'autant moins démontrée, qu'elle
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d4f
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Alexandre T..., demeurant ... (6e), 36 ) Mme Marcelle Z..., veuve M..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 37 ) M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb5d6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Si l'autorité de la chose jugée d'une décision est, comme le font observer la Sci du Moulin et la Sarl du Moulin PLS, attachée à son dispositif, en l'espèce, en déboutant la Sci du Moulin et la Sarl du
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63b2
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Clamart (Hauts-de-Seine), passage d'Orliat n° 1, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée "Le Moulin
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fde4e23676f262b2e44e5b1
2 juillet 2018
2 juillet 2018
montant du préjudice subi par la Snc Moulin des Illes au titre des dommages immatériels - condamné la société Beteru à payer à la Snc Moulin des Illes 50 % de cette somme soit 215.512,79 € HT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300921
14 novembre 2019
14 novembre 2019
B... ; que les consorts D... ont vendu ultérieurement aux époux I... l'autre partie de leur propriété sur laquelle se trouve un moulin ancien situé en amont de celui vendu à WY...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f260
14 mars 2012
14 mars 2012
C/ SAS LES MOULINS DE BRASSEUIL, représentée par Monsieur Olivier Y...
Source officiellePage 14 sur 263