X... que "dans son intérêt" et "pour lui donner une dernière chance de conserver son emploi au sein de l'entreprise", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des lettres que lui avait adressées

l'association Solstices de sa demande reconventionnelle alors, selon le moyen : 1 / que l'application volontaire d'une convention collective peut n'être que partielle et doit résulter d'une intention claire

X... employé au sein de ce service commun et placé sous la direction du même responsable et qu'il s'agit de la même relation contractuelle qui s'est poursuivie ; dès lors en refusant de déduire la durée

en capital qu'en revenu après la liquidation du régime matrimonial ; qu'en l'espèce, Mme X... avait soutenu dans ses conclusions que, compte tenu du haut poste de fonctionnaire occupé par son mari au sein

qu'en retenant que cette prime ne profite qu'aux conducteurs amenés à se rendre en Grande-Bretagne positionnés sur le service particulier AZL, le conseil de prud'hommes, qui a ajouté à ces dispositions claires

[S] prenne « position de manière claire ». Le 23 septembre 2011, M.

Arical fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen, "1 ) que les corrections, ratures ou ajouts qui portent sur un des éléments essentiels d'un acte, qu'il soit notarié ou sous seing

de membres désignés par comité social et économique d'établissement ainsi que la répartition des sièges du comité social et économique central en proportion de l'effectif global de chaque collège au sein

budget mensuel pour l'entretien et l'éducation de l'enfant pendant la période considérée soit de la fin 1994 à la fin 1999 ; que le montant dépasse nécessairement les besoins normaux d'un enfant élevé au sein

situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole de Normandie-Seine

du 13 mars 2003, que l'offre de prêt sous seing privé versé aux débats ne mentionnait pas une telle obligation quand il résulte au contraire des termes clairs et précis de celle-ci que « jusqu'au remboursement

[P] ne justifiait pas de huit ans de pratique professionnelle au sein d'un service juridique sur la foi des seules attestations produites par M.

par la société RIF de son engagement, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le juge est tenu de rechercher la volonté des parties au contrat lorsque celle-ci n'est pas clairement

de thématiques ou de questions qui seront abordées lors de l'entretien) et qu'il soit réalisé ensuite des comptes rendus d'entretien - Ordonner la confection d'un document d'un rapport d'enquête au sein

ne sont opposables aux tiers que du jour où ils ont date certaine ; que les époux Y... exposaient, dans leurs conclusions d'appel, que l'acte sous seing-privé du 3 mars 1980 "n'a pas date certaine" ;

Elle soutient que les bilans de charges ne lui ont pas été adressés et que la créance alléguée n'est pas clairement établie. Elle prétend que le bail ne prévoit pas de charges de copropriété.

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord sur Boeing 767 au sein de la compagnie Aéromaritime, a été transféré, à compter du 1er novembre 1991, à la compagnie Air France en

ne pas vouloir nover le contrat du 22 juillet 1991 dont elles entendaient modifier seulement le montant et la durée, la modification éventuelle de l'objet ne pouvait constituer qu'un autre avenant au sein