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4 460 résultats pour « Claire PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

671894b2d8ceca1cd7019234

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

est un fournisseur de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE ABERT PERE ET FILS.

Source officielle

Page 14 sur 223

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CA

11e Chambre B

6033e045417c1391a2ea6454

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Sylvie PEREZ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40b

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

.- Mandataire liquidateur de VDM (VIDEO DIGITAL MULTIMEDIA), UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c52957a2c42363790796c8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la SCP PEREZ ET CHAT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ee6

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle E..., Séphora, Aimée Y..., demeurant 43, rue du président Wilson, 92300 Levallois-Perret

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c036cdc6046d4787ae2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Section : N° RG : 21/01420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2add7cdc6046d476896c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba110cdc6046d4721c202

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Gérald Godard Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de Mme Isabelle Sabatier-Bonamy, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Source officielle
CA

6ème Chambre

627ca80d4781dc057dee7a40

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme [M] [O] née le 7 Juin 1947 44 Rue Pierre Audry 69009 LYON non comparante INTIMEES : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 rue Anatole France 93200 LEVALLOIS PERRET

Source officielle
CA

RETENTIONS

689c1c108b0dfb226fe66ec0

Appel

12 août 2025

12 août 2025

En tout état de cause, je dispose des justificatifs de domicile qui attestent de mon hébergement stable et pérenne afin de permettre une assignation à résidence.»

Source officielle
CC

cr

6079a7f39ba5988459c4b68f

Cassation

29 juin 1977

29 juin 1977

ENTRAINER ; QU'EN S'ABSTENANT SYSTEMATIQUEMENT DE REPONDRE AUX CONVOCATIONS QUI LUI ONT ETE ADRESSEES TANT QUE PAR LA POLICE QUE PAR LA GENDARMERIE, IL A, DE PROPOS DELIBERE PAR SA CARENCE MANIFESTE CLAIREMENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2ac95cdc6046d47688090

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient Maître [R] [N], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, La présente décision est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aff3cdc6046d4768bd41

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient Maître [L] [S], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, La présente décision est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b01ecdc6046d4768c045

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient SCP [V] prise en la personne de Me [O] [V], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, La présente décision est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b29dcdc6046d4768ee02

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 1] Activité : Remplacement de vitrage automobile nettoyage automobile vente et pose de pneus RCS [Localité 1] B 922096383 (2022B00423) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bebbcdc6046d4769ede2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient SELARL A.J.C. : ME [P], [Adresse 2], Administrateur, dans sa mission de gérer Maintient Maître [S] [L], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

propre compte de valeurs mobilières, titres de sociétés et tous droits portant sur ces valeurs RCS Châlons en Champagne B 948742978 (2023B00040) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bc7cdc6046d47ff9492

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RENOVATION ET DE CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, travaux de façade RCS Châlons en Champagne B 881218051 (2020B00044) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bf0cdc6046d47ff9823

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de Sarl DP CHALONS, désigné Monsieur [L] [M] [F] comme étant le représentant légal, Maître [I] [Q] mandataire judiciaire, Monsieur Jean PERES

Source officielle