ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h33 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h24 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h21 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Clara

Jean-Michel de X... et Françoise Y... sont d'autre part parents par adoption plénière d'une enfant Clara née le 3 avril 1996.

O R D O N N E : Article 1 : La requête de la société Messagerie du Clapas est rejetée.

Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 au sein d'une SCP notariale de [Localité 8] aux droits de laquelle vient la SCP Hebert-Jacques-Collanges, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont

Y... dont n'émane aucune revendication quant à l'usage de la moissonneuse-batteuse ; [ ] qu'en revanche, s'agissant du tracteur CLAAS modèle XERION 3800 n° 78100525, de la presse CLAAS QUADRANT 3400

CLAAS FRANCE Avenue du Parc Medicis 94832 FRESNES CEDEX représentée par Me Bruno D'ASTORG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0022, substitué par Me Karine GARRIDO, avocat au barreau de PARIS, toque

immatriculé [Immatriculation 7], Des bottes enrubanées, des « rounds ballers » de foin et de paille, Une remorque monocoque de marque Brimont, Une faucheuse Claas 3150, Un hydrogriffe Syma 12, Un

la société Flunch, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 2 mai 2016 par le conseil de prud'hommes de Metz, dans le litige l'opposant à Mme Clara

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, la SARL Messagerie du Clapas, représentée par Me Cereja, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

[Q] [Q] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Clasa, une somme de 5 000 €. PAR CES MOTIFS Déboute M.

Y..., Clara, est seule exclue du dispositif car elle n'était pas encore née avant que son grand oncle subisse un accident vasculaire cérébral.

susvisés, rendant probable la commission d'une infraction, recueillis à l'issue d'une procédure régulière, permettaient de modifier le cadre juridique des investigations et d'effectuer ainsi dans le clade

Franck X..., Mme Anne-Marie X... et Mme Clara X..., débouté les défendeurs de leur demande de dommages et intérêts, condamné in solidum M.

X..., salarié en qualité de manutentionnaire de la société Usine Claas France (la société), a souscrit le 22 décembre 2003 une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une perte d'audition

le 21 juillet 2005 ; Attendu que la société Claas France fait grief à l'arrêt confirmatif de dire le licenciement de M.

KAAVYA-CLARA [Adresse 3] [Localité 7] non constituée Avec dénonciation au créancier inscrit suivant : LA SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 6] et pour signification au