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Verdi bâtiment sud-ouest, Fayat, Somoclest, Keolis Bordeaux et Keolis Bordeaux métropole à lui verser la somme de 825 195,36 euros en réparation des désordres affectant l'extension du tramway dite " Claveau

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510334_20250909

Administratif

9 septembre 2025

B ; - les observations de Me Claveau, pour les requérants, qui persistent dans leurs écritures, notamment en ce qu'ils ont bien intérêt pour agir et en ce que l'urgence est constituée, et développent

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210149_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Tribot, représentant les requérants, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Claveau, représentant la commune

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civ1

613720f5cd580146773efd1f

Cassation

7 juin 1989

Claveau, 4°) Monsieur Jean-Claude C..., demeurant à Blanquefort (Gironde), Ludon Médoc, 5°) Madame Yvette B... épouse A..., demeurant à Cestas (Gironde), allée de la Craste, n° 2, Gazinet, 6°)

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00141_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Claveau, représentant Mme B, et de Me Seisson, représentant la commune des Orres.

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4ème Chambre

DTA_2304666_20250206

Administratif

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2023 et le 26 septembre 2024, Mme D B, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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6ème Chambre

DTA_2305016_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Frédéric Rouvière, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’association requérante en application de l’article

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303593_20240221

Administratif

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la commune de Clarensac, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner la société d'exploitation

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4ème Chambre

DTA_2206532_20260210

Administratif

10 février 2026

B..., représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune de Chateaurenard a délivré à M. F...

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6a

Appel

1 avril 2008

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD Rue Edouard Lalo 30924 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de NIMES, plaidant par Maître CLABEAUT

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00541_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

B A, représenté par la société civile professionnelle Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision

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2ème chambre

DTA_2104404_20240208

Administratif

8 février 2024

B A, représenté par Me Lemoine de la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lasalle à lui verser, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, la somme

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2ème chambre

DTA_2401396_20250502

Administratif

2 mai 2025

B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental

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3ème chambre

DTA_2402539_20260109

Administratif

9 janvier 2026

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Duseigneur Frères, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

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3ème chambre

DTA_2402540_20260109

Administratif

9 janvier 2026

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Paulette Gradassi et Fils, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

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3ème chambre

DTA_2402541_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Boiron Maurice et Nicolas, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

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3ème chambre

DTA_2402542_20260109

Administratif

9 janvier 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Henri Bonneau et Fils, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut

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3ème chambre

DTA_2402544_20260109

Administratif

9 janvier 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Les Clefs d’Or, représentée par la SCP Lemoine – Clabeaut

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3ème chambre

DTA_2402545_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Jacumin, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’article 4 de l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le syndicat mixte

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