FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 17-11.377, M 17-11.394 et P 17-11.396 formés par la société Peugeot Citroën

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité relatif à la procédure de sonorisation des véhicules Citroën Berlingo [Immatriculation 2] et Renault Clio [Immatriculation 1]

le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme S..., de Me Le Prado, avocat de la société Clinique de la Baie des citrons

En octobre 2010, un incendie a ravagé les locaux de la société Citron SA spécialisée dans la récupération, le traitement et le recyclage de déchets et d'ordures contenant des métaux lourds. 3.

AUX MOTIFS QUE la société Peugeot Citroën Automobiles a notifié à M. Y...

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05535), qu'ayant mis un tracteur avec chauffeur et des citernes

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05563), qu'ayant mis des pelles, des tracto-bennes et des citernes

l'absence d'agrément de l'Administration ; "après avoir pourtant constaté que, Henri Z... était arrivé au garage Blanc et avait commencé les préparatifs de pompage des huiles usagées stockées dans une citerne

travaux publics et le caractère temporaire de la mise à disposition des engins ayant concouru à la réalisation de l'ouvrage, sans rechercher si la mise à disposition de pelles, tracto-bennes et tracto-citernes

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 et L. 321-3 du code l'expropriation ; 2°/ que, pareillement, sans préciser en quoi la disparition d'arbres et d'une citerne

Palmolive SA ; que ces sociétés, reprochant à la société Lever d'avoir mis en vente, dans un conditionnement reprenant des caractéristiques des marques susvisées, un liquide vaisselle dénommé "Soleil Citron

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Citra

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Citra

[A] et neuf autres salariés engagés par la Société française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles (la société PCA) puis la société PSA automobiles, ont été affectés à une équipe

de ses demandes reconventionnelles, rejeter les demandes indemnitaires de la société Automobiles Citroën comme irrecevables et mal fondées, et, enfin, condamner la société Automobiles Citroën a' payer

Y... des dégâts causés à son chemin et à sa cour de ferme, l'arrêt, après avoir relevé que les époux X... ont commis une faute en déplaçant leur citerne à lait pour l'installer à un endroit qui oblige

des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Peugeot Citroën

C/ Compagnie d'assurances ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER SA SODIVA CITROEN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance du