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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10251

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

), à concurrence de 5 millions FCFP en 2005, puis 10 millions FCFP en 2006 ; que parallèlement, l'extrait du compte de la société CIP au sein du grand livre de la société GPH fait apparaître qu'au cours

Source officielle

Page 14 sur 5584

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e3cc25a97f0381f53c5

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

BANQUE CIC NORD OUEST, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CIC BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 2].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00100

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

X... était le gérant, se sont rendus cautions solidaires à concurrence de 50 % de l'encours d'un prêt de 210 000 euros consenti le 29 janvier 2003 par la banque CIO-BRO (la banque) à la société laquelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603442e7f717ce33da0b82d5

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Le tribunal a ensuite considéré que ce contrat avait été résiliée par monsieur [P] le 27 juin 2013, que celui-ci disposait des droits de promoteur des Fcp, reconnus par Hgp lors du transfert de Cie 1818

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dd1b44c3d3626466a11

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[W] demande à la cour de : Vu les pièces versées aux débats, - DÉCLARER la SA CIC NORD OUEST CIN mal fondée en son appel, - L'en DEBOUTER, Au contraire, - DÉCLARER Madame [H] [W] bien fondée

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a6601fbbd03a05db9651a0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUT5 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Tulin CIP

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b11

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

cautionnement hypothécaire au profit de la banque de l'Union de crédit pour le bâtiment (la banque) en garantie d'un prêt de 500 000 francs consenti par cette dernière à la société à responsabilité limitée CIP

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-128

droit de la concurrence

30 septembre 2010

30 septembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de Sodelem par le CIC

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2023-09

droit financier

20 juin 2023

20 juin 2023

La Banque CIC SUD-OUEST — 250 000 €

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669865

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

les bénéfices industriels et commerciaux ont été évalués d'office en application de la procédure d'opposition à contrôle fiscal prévue à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales ; que l'EURL CIP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302052_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient qu'il exerce ses fonctions de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CIP) en milieu ouvert depuis 13 ans et que cette affectation en milieu fermé, même si elle ne présente pas

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48081

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

accords de transactions apportaient une solution partielle à l'instance et étaient interruptifs de péremption, les demandes d'homologation des transactions, qui étaient condition de l'efficacité de celles-ci

Source officielle
CC

civ1

61372345cd58014677407937

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

siège est ..., 2 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est 59290 Wasquehal Cedex, 3 / du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Ocil et Cils

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c0d0451e8318d0eaed

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le tiers convenu a pour mission de prélever et de verser lesdits fonds sur des comptes spécifiques ouverts tant auprès de la Caisse d'Epargne Loire Centre que du CIC Banque CIO Bro dont les coordonnées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3bd

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST " CIC BANQUE CIO-BRO " venant aux droits de la S. A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00508

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

le 4 février 2010, la banque BSD-CIN, devenue CIC Nord Ouest (la banque), a consenti un prêt de 70 000 euros à la société BLV ECO (la société), dont le gérant était M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef335b848dd6814c657a3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BANQUE CIC OUEST, nouvelle dénomination de la SA CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST “CIC BANQUE CIO-BRO” immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 855 801 072 dont le siège social est situé [Adresse 7] - [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878ccb05d6f7f678d490ae

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MINUTE : 24/599 N° RG 22/04328 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPO3 Jugement (N° 2020/A232) rendu le 29 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE SA Banque Cic

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5325e

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

la suite d'un contrôle concernant la période du 1er mai 1994 au 31 décembre 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la Caisses interprofessionnelle des salariés (CIPS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10343

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Dans le cadre de cette réorganisation, il est envisagé une scission de CIP au profit des sociétés bénéficiaires qui recevront chacune les éléments d'actifs et de passifs que CIP détient dans les secteurs

Source officielle