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GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en

Source officielle

6ème Chambre

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Appel

31 juillet 2025

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire , susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [T] [Z], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du [Localité 5], Monsieur [F] [U], en date du 21 mai 2025 Cindy

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Service de proximité

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T. Judiciaire

10 janvier 2025

[D] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/03835 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKLK Grosse délivrée à Me FURIO-FRISCH Rose [Localité 7] Copie délivrée à Me MARAFICO Cindy

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1ère Chambre

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Appel

1 juillet 2025

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

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1ère Chambre

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Appel

28 avril 2026

INTERVENANT [Localité 3] INTIME A L'APPEL PROVOQUE INTIMES Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière

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6ème Chambre

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Appel

2 avril 2026

représentant légal, [Adresse 8] à [Localité 7] [Localité 8] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Mme DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

4 août 2022

disposition de la décision au greffe de la cour, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Flores, Présidente de Chambre et par Mme Cindy

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Ch. civile et commerciale

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Appel

26 janvier 2023

RONSARD AUTO [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Cindy PERRET, avocat au barreau de ROUEN

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GNAL SEC SOC : CAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

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T. Judiciaire

9 octobre 2024

publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MOLINO Patrick MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : MULLERI Cindy

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6ème Chambre

65b363ff1d7564000872df9c

Appel

25 janvier 2024

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous,Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, conseiller de la mise en état, assistée de Cindy

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Cassation

16 octobre 2001

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Cindy

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TCOM

MARDI

69a9c37ccdc6046d47a1e961

Commerce

17 février 2026

D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01016 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LA COUR DE RECREE SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy

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soc

6079b0ad9ba5988459c4f5b9

Cassation

28 juin 1978

16, 173 ET 200 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, SAISI PAR L'UNION DEPARTEMENTALE CGT D'UNE DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT DECIDE QUE LES SOCIETES CINDAR

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JAF Cabinet 1

66fee535172da17169ea1f8b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

08/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Cindy

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Chambre 26 / Proxi fond

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T. Judiciaire

2 avril 2024

Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Charles-amadou DRAMÉ, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Cindy

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1ère Chambre

631986fd51eeae4f1309d131

Appel

6 septembre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU,

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5ème Chambre

69f43be0cdc6046d472dd38a

Appel

30 avril 2026

[Adresse 11] [Localité 3] INTIMES Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement partiel de Me

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5ème Chambre

69f43be3cdc6046d472dd3a3

Appel

30 avril 2026

[Adresse 11] [Localité 3] INTIMES Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement partiel de Me

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6ème Chambre

69cf5cf9cdc6046d47f38e68

Appel

2 avril 2026

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