Christophe, - Z...

Christophe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Claude YF..., Christophe YG..., Christian YH..., Thierry YJ..., Albert YK..., Roland YL..., Mme Virginie YM..., MM.

Représentée par Me Claude D..., avocat au barreau de Lille Monsieur Christopher C... en sa qualité d'héritier de Philippe C... décédé le [...] , intervanant volontairement [...]

A cette audience, la SCCV [X] CLOUD est ni présente, ni représentée.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

déduit de ces constatations que le preneur ne pouvait invoquer l'exception d'inexécution pour justifier le non paiement de son loyer et que le bail s'était donc trouvé résilié, par acquisition de la clause

Il convient d'appliquer la clause susmentionnée invoquée par la SARL Polydec dont la mise en œuvre n'est au demeurant pas contestée par la SARL ENA.

Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...

X... sera écartée des débats ; Considérant que les faits reprochés à Philippe Y... à l'encontre de l'enfant sont identiques à ceux invoqués par Claude X... à l'encontre de Philippe Y... ayant donné

Si le contrat de travail prévoit qu'après les deux premiers mois, le salaire de Monsieur Christophe X... est fixé à 3000 € net « pour la même clause forfaitaire citée ci-dessus », ce qui laisse à penser

No 11/ 00253 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Hélène Y... -Administrateur judiciaire de SA ECRAN TOTAL ...

Monsieur Christophe Lucien Z... demeurant ... Madame Sophie Claude A...épouse Z... demeurant ... Monsieur Jean-Paul B... demeurant ...

La clause résolutoire ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge".

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe X... 1, rue Nicolas Garnier 69100 VILLEURBANNE Représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Christophe A..., née Marie-Rose X... le 4 février 1914 à Ibi (Espagne), de nationalité française

Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Monsieur Claude A...- ...- né le 24 Février 1929 à NAJAC demeurant...

Jean-Claude et Christophe A..., assisté de leur notaire, M.