délit ; qu'en se fondant sur le fait que Francis X... n'avait pas été en mesure de produire des éléments de preuve de son hébergement dans le logement de Générac, hormis l'attestation de son bailleur Christophe

Y... et la société SA Sanit Christol, aux motifs que les premiers juges avaient jugé que M.

poids de 26 kg pour une taille de 1,32 mètres, (arrêt p.3 § 5) ; "alors que dès lors qu'il était constant que les violences et privations reprochées à X... n'avaient pas entraîné pour le jeune Christophe

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que la Matmut n'était pas tenue de garantir les conséquences de l'accident survenu le 23 avril 1993 ; " aux motifs que, " il y a lieu de constater que Christophe

doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 281 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Christophe

Christophe Botella et Coopérative U

une erreur ponctuelle dans l'appréciation du risque persistant au lieu de l'avalanche malgré les tirs effectués ; "aux motifs que, alors que l'accumulation de neige à l'origine du décès de Jean-Christophe

Y... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs propres que selon la demanderesse il résulterait des attestations d'Alex B... et Christophe C... et de leurs interrogatoires que l'outil informatique

X... et son beau-fils, Jean-Christophe ; qu'en statuant de la sorte, sans répondre aux conclusions de M.

s'être rendus à la discothèque les Clés d'Or dans la soirée du 31 août 1990 ; que Z... reconnaît avoir réclamé dans la soirée du 31 août 1990, en usant de violences, la somme de 6 000 francs à Jean-Christophe

Quillery, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Saint-Christoly

et la condamnation solidaire de la société Mouv’idées et de la société Mutuelle Saint-Christophe Assurances à lui payer une provision de 1 352 € à valoir sur la réparation de ses préjudices corporels

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Garage Saint-Christophe

Jean-Christophe Y..., l'avis de M.

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 23 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de viols ;

JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Christophe

déclaré craindre pour leur vie ; que ces présomptions qui pèsent sur lui résultent notamment de reconnaissances formelles de témoins et des déclarations concordantes de Malika A..., Anne-Marie Z..., Christophe

, société anonyme, dont le siège est La Roque Saint-Christophe, 24260 Peyzac Le Moustier, 3°/ M.