VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe

VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 13/00162 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de au greffe de la Cour,

Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

NIDECKER-PRIEU PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LAPUENTE-COUZI, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Monsieur X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

GROUPEMENT DES EMPLOYEURS AGRICOLES DE CESTAS, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, 8, Chemin du Pot au Pin-33610 CESTAS, Représenté par Maître Christophe

le 08 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 15/06587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe

ajoutée aux caractéristiques mêmes de ces poids-lourds, leur passage dans des quartiers résidentiels, à proximité de l'école, représente un danger, et notamment pour le point critique du pont Saint-Christophe

X se disant [K] [C] né le 15 Mars 1988 à [Localité 2] de nationalité Malienne RETENU au centre de rétention du [1] assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de Paris

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot

Me Yann-christophe KERMARREC en ses observations. M. [W] [V] en ses explications.

2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018 F0162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS Me Christophe

*************************** RG : 07 / 00093- RG No : 07 / 00313 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Christophe

Jugement rendu le 06 Avril 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 2017L00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.06.18 à : Me Christophe

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANT ET : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christophe

DB2H-W-B7H-YZMX Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Jean-Christophe

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