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556 résultats pour « Christophe LEVY-DIERES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6440d808e704a005d1ed7033

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01616 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAVZ CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

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CA

13e chambre

5fdd5f32c1a24707f2eafe48

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

délivrées le : 18/09/2018 à : Me Christophe X...

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb8a2369389b689d00c086

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2011F04798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

627f48db551627057d32dfe2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[K] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 17] (COTE D'OR) [Adresse 20] [Localité 8] représentés par Maître Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMEE : SCP JEAN

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e47

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Il ressort des écritures des deux parties que les réserves ont été levées par SIBLU le 22 novembre 2010 et si les appelants font état de levée partielle des réserves ils ne rapportent pas la preuve qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ceadcdc6046d47898214

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] et la société ATPS font valoir que les pièces visées dans la requête sont désignées entre parenthèses dans le corps de la requête par référence à un numéro.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c512

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Sur le fond : En dehors de droits privatifs sur un produit ou de forme fonctionnelle imposée, la copie servile d'un produit constitue un acte de concurrence déloyale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ee

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Sur le fond : En dehors de droits privatifs sur un produit ou de forme fonctionnelle imposée, la copie servile d'un produit constitue un acte de concurrence déloyale.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6e9b2cb268a2b9f8a6

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-02044 Copies

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

678f381f06f4e91c5f36c38a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

AXA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 18/06114 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le

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CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/171 N° RG 22/13671 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFEQ [L] [F] C/ [H] [B] Copie

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TCOM

audience ordinaire

69e2d536cdc6046d47a293c5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Christophe BASILE et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés Mme S. KERNEIS, commis greffier, lors des débats et de Me O. GIULIANO, greffier, lors du prononcé.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00788_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Pour contester l'avis du collège des médecins de l'OFII, le requérant, qui a levé le secret médical, fait valoir qu'il souffre d'une cardiopathie ischémique sévère et nécessite la prise d'un traitement

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CA

Cabinet D

652a30977ed1ea8318112520

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Voir dire et juger que le promoteur-vendeur qui a livré un ouvrage qu'il savait affecté de vices, a manqué gravement à ses obligations contractuelles, Voir dire et juger que la négligence du promoteur-vendeur

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CA

Chambre 1-4

6878872ae2f36c9774d8099c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MOJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX Me Catherine BECRET CHRISTOPHE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

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CA

3e chambre

603740860cf4871ef6400619

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 10/13276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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CA

Chambre Sociale

650d302a71dfcd8318200c85

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ASTEN SANTE A DOMICILE sise [Adresse 2] représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau du JURA, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Octobre 2022 : Monsieur Christophe

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f57fecdc6046d477c1da3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me NETTER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CECCALDI, Me VILLATA DUPRE, Me BERTHELOT-EIFFEL et Me TOUTAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9160f

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93069

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

BROCHARD & DESPORTES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243- No du dossier 15062 SA AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE Représentant : Me Christophe

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