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(pièce 9f) ; que, selon les explications fournies dans le courrier précité, créée en 1993 entre Christophe A... et Alain X..., la Sarl de droit français X...

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

60376a0d3e870f46d3499992

Appel

26 mars 2015

SARL ORRTI Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domiciliés en cette qualité audit siège, n° Siret : 423 569 946 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Luc COUTURIER

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Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a21

Appel

12 novembre 2015

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, No SIRET : 542 097 902 ayant son siège au 1 Boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER

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civ2

6137222ccd580146773facf5

Cassation

2 mars 1994

Christophe X..., demeurant ... (5e), (Rhône), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque un moyen pris de la cassation par voie de conséquence, tiré de l'annulation d'une décision antérieure ;

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2ème Chambre B

67f8af40b5ff6e72c9612422

Appel

10 avril 2025

Il dénie tout effet à un mariage coutumier et toute force probatoire à l'attestation produite relative à ce mariage coutumier.

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10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462434.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

concerné, les dispositions particulières nécessaires pour tenir compte des usages coutumiers ". 6.

Source officielle

613725ddcd580146774211cd

Cassation

2 mai 2001

de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

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Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd5

Appel

28 octobre 2013

Christophe David Y... né le 25 Avril 1972 à OUEGOA (98821) demeurant...

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Baux Commerciaux

68643af70bb2f8a66ca64634

T. Judiciaire

1 juillet 2025

, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE, Me Christophe BUFFET, avocat au barreau d’ANGERS S.C.I.

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Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c5

Appel

9 septembre 2016

.-06150 CANNES LA BOCCA Représenté par Me Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du VAL d'OISE, substitué

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TCOM

3ème A

69dca34dcdc6046d470ffb4b

Commerce

16 juillet 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M. Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

3ème A

69dcc6d2cdc6046d4712fe0e

Commerce

15 octobre 2025

Jean-Loup COUTURIER, président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle

TCOM

3ème A

69dcd57acdc6046d47141a03

Commerce

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

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Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf8

Appel

6 mars 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Christophe PETTITI Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 6 mars 2008 à S. A. S.

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027248213

Admin. suprême

28 mars 2013

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

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édure suiviec/Mohand X

61372528cd5801467741b6d7

Cassation

19 mars 1992

dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle COUTARD

Source officielle

ème chambre, du 27 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Christophe A

613725b9cd580146774200e3

Cassation

1 avril 1998

de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle COUTARD

Source officielle

civ2

6137268acd58014677426659

Cassation

20 juillet 1993

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du FGVAT, de Me Capron

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