SOCIÉTÉ DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES (SACD) société civile agissant poursuites et diligences de son président ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES

DEVALETTE, Président de chambre Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistés pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier.

(Essonne), décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent Mme A... Carlos en son nom propre et ès qualités, M. Claude Y... et Mmes E... et X..., nées Y..., 4 / de M.

Puech d'Alissac Luc, Gazeau Marie-Françoise, Vionnet-Fuasset Joël, Cheron Odile, Rossin Denis, Beyer Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane

Christian AV..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), ..., ci devant et actuellement 49, domaine de Chanteclair à Harnes (Pas-deCalais), 111°) M.

- qu'en conséquence, la tierce-opposition est recevable ; - qu'ils viennent aux droits de M. Teavauotehetia Eloi Y... dit aussi Q...

Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

CORNIES représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Eric DE MOUSTIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me LAURENT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Christine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 Madame [Z] [N] [U] 3 rue Anatole France 92370 CHAVILLE représentée par Maître Antoine CHRISTIN de

VIGNET-NOEL-SANONER, avocats plaidants au barreau d'AUXERRE Intimée E.A.R.L.

Christian C...

compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel. » ; qu'en l'espèce, le médecin conseil de la Caisse dont l'avis s'impose à celle-ci considère que l'audiométrie présentée par Monsieur Christian

Délibéré à l'issue de la séance du 1er juin 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes

Délibéré à l'issue de la séance du 11 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes

Délibéré à l'issue de la séance du 1er juin 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes

Délibéré à l'issue de la séance du 9 mai 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de