Statuant sur le pourvoi n° N 16-22.224 formé par : 1°/ Mme Sandra Y..., domiciliée [...]                  , 2°/ Mme Carole Z..., domiciliée [...]                                     , 3°/ Mme Christelle

. ; compte tenu du caractère inacceptable de tels agissements quasiment mafieux, les faits reprochés à Jean-Marie A... ont été exactement retenus, qualifiés et sanctionnés par le premier juge" ;

siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU

LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE

PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle

LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

Marie-Christine, - Z...

instance d'Epinal pour vol ; "aux motifs que Louchart a toujours nié les faits et n'a été mis en cause par aucun autre témoin de ce vol proprement ni par un autre inculpé dans l'affaire sauf par Christine

voisine, comme étant celui qui s'est approché du chalet, un bidon à la main et qui après quelques minutes est reparti avec son bidon après avoir constaté l'embrasement du chalet ; le fait avéré que Christine

attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 72130 SOUGE LE GANELON comparante-représentée par Maître Mathilde

jusqu'au 08 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine

assisté de Mme [G] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 67] [Adresse 14] [Localité 34] - ALLEMAGNE Représentées par Me Matthieu

RESTALLIANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Sandrine MATHIEU

, Juge, Assistées de Orlane AJAX, Greffière lors des débats à l’audience du 04 Avril 2024 et de Mathilde REDON, Greffière lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS N° SIRET : 319 119 699 [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et

François A... dont le nom est cité en procédure à propos des interceptions téléphoniques est le père de Billy et Olivia A... ; que Mme Christine Z... également mentionnée pour les mêmes raisons est la

[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Christelle VIEULOUP DUBOIS de la SELARL VIEULOUP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1352 DEFENDEURS La société [Y] [Q] [Adresse 2] [Localité