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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940c09ba5988459c3ddd5
2 juillet 1965
2 juillet 1965
ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST AUSSI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRIS EN CONSIDERATION POUR FIXER L'INDEMNITE D'EVICTION, LA STABILITE DE LA SITUATION DE FERMIER, QUE CHRETIEN
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008004307
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN - CFTC, dont le siège social est situé ... ; le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322976_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
enfance, il souhaite se convertir à la religion chrétienne et qu'après avoir confié cette volonté à des proches, il se sent en danger et a quitté son pays pour cette raison.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00380_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Niollet, - et les observations de Me Chrétien, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3151380-3507540
3 juin 2010
3 juin 2010
Les requérants durent alors informer les autorités qu’ils n’étaient pas chrétiens orthodoxes et qu’ils souhaitaient donc plutôt faire une affirmation solennelle, demande accueillie à chaque fois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
697c5594cdc6046d473884a4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT
Source officiellePCP JCP ACR référé
6866cb51d33109fd079acd35
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel CHRETIENNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officiellecomm
6137234dcd58014677407fd1
5 octobre 1999
5 octobre 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Quille-Bruyère GCH Patrizio Chretien
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50129
24 janvier 2023
24 janvier 2023
_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JANVIER 2023 Les associations [1] contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10361
12 avril 2016
12 avril 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme [H] [B] épouse [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ le syndicat national de l'enseignement chrétien
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156126
15 octobre 2004
15 octobre 2004
, la diffusion de ces tracts n'a pas présenté le caractère d'une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Sur le grief tiré de l'omission de la liste Mouvement des chiraquiens chrétiens
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495364.20250214
14 février 2025
14 février 2025
et situé sur le territoire de la commune de Rillieux-la-Pape (Rhône) et, d'autre part, les deux arrêtés du 16 mars 2020 par lesquels le maire de Rillieux-la-Pape a accordé à l'association Eglise chrétienne
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1974:109
23 octobre 1974
23 octobre 1974
. # Alliance nationale des mutualités chrétiennes y Institut national d'assurance maladie-invalidité contra Thomas Rzepa. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Mons - Bélgica. # Asunto
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c476ee
8 mars 2001
8 mars 2001
exposés à la vue du public et qu'elle a, par là même, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3° que le fait que les dessins incriminés aient pu laisser indifférents certains chrétiens
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2274235-2426423
21 février 2008
21 février 2008
L’affaire concerne notamment l’allégation de l’intéressé selon laquelle il a été obligé de révéler, lors de la procédure de prestation de serment, qu’il n’était pas chrétien orthodoxe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206964_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 Mme A B, représentée par Me Chretien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72c6
29 juin 1992
29 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., née Jacqueline A..., demeurant Les Roches, Le Pont Chrétien (Indre
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
Chaplinc/Royaume-Uni
ECLI:CEDH:003-4057516-4743400
30 août 2012
30 août 2012
Dans ces affaires, quatre chrétiens pratiquants se plaignent que le droit du Royaume-Uni n’ait pas suffisamment protégé leur droit à la liberté de religion et leur droit de ne pas subir de discrimination
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032374743
25 mars 2016
25 mars 2016
Fédération générale agroalimentaire CFDT, la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO et la Confédération française des travailleurs chrétiens
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11946
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Les autorités le déboutèrent, estimant qu’une personne ne risquait de subir des mauvais traitements à son retour en Iran que si elle avait exprimé sa foi chrétienne en Suisse de manière à la rendre visible
Source officiellePage 14 sur 123