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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501525_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l'article L. 922-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303249_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301774_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402833_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafa
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Eddy X... a été engagé le 1er août 2006 par la société Neubauer spécialisée dans le négoce et la réparation des véhicules en qualité de mécanicien auto spécialiste.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600919_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503714_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Neumaier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201747_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Crassus, conseillère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01983
5 novembre 2014
5 novembre 2014
notamment, dans le cadre d'une formation continue suivie au sein de grandes écoles de commerce telles HEC et l'école Audencia de Nantes, et chargée de diriger le service communication de la société Newman
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200331
17 février 2011
17 février 2011
sur lequel il travaillait et qui l'a écrasé ; qu'atteint d'une tétraplégie avec nécessité d'une assistance respiratoire permanente, son incapacité a été évaluée à 100 % ; qu'un contacteur de marque Neimann
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101750_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Crassus, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102253_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102476_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01859
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Jean-Marc X... n'avait pas évoqué avec l'employeur l'éventualité d'un rendez-vous avec un représentant de la firme américaine Neiman Marcus, client d'Estée Lauder, avant son déplacement aux Etats-Unis
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00827_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B, consultant informatique auprès de la société Van Neulen et Schmit, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, à l'issue duquel l'administration fiscale a mis à sa
Source officielle4ème chambre 2ème section
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
section N° RG 25/06712 N° Portalis 352J-W-B7J-C75OT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Alain [Localité 10] #R0160Me Fabrice MOULIN #G0837 Me Frédéric DROUARD #P0378 Me Juliette NEUBAUER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10687
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025 La société Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Sainte Neomaye
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0610DEC000820404
10 juin 2008
10 juin 2008
display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } FOURTH SECTION DECISION Application no. 8204/04 by Karol NEUMANN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe79097fd849ae8ac40
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C]-[X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie MONCOURTOIS substituant Me Michael NEUMAN de la SELEURL NEUMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0726 Et après avoir
Source officiellePage 14 sur 82