Y..., ouvrier d'entretien de la société Exma, a été blessé en posant une canalisation d'eau sur le chemin du pont roulant de l'usine, un autre ouvrier ayant, sans le voir, manoeuvré la commande de déplacement

Jean-Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français

plusieurs jours par mois depuis plusieurs années, d'autre part, de les entretenir directement par ses soins en cas de maladie du cheval, en vertu d'une convention de pâturage, révèle que cet entretien

Z... ont assigné les époux X... en reconnaissance d'un droit d'usage sur le chemin d'exploitation longeant leurs parcelles cadastrées A 214, 213 et 212 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Maison Chevalier, dont le siège

d'un insert dans la cheminée de leur maison. 2.

consignes, puisqu'elles n'avaient pas été données, William Z... a toujours affirmé avoir donné pour consigne à toute sa famille, y compris sa belle-soeur, Sylvaine X..., de ne pas s'approcher de la cheminée

Soutenant que ces travaux avaient dégradé le chemin d'assiette d'une servitude de passage située sur la parcelle cadastrée AN n° [Cadastre 3], propriété de M.

, Kader X... comme étant l'auteur du coup de chevron porté à Jean-Jacques H... et que ces éléments donnaient à ce témoignage, en dépit des allégations de l'exposant, une crédibilité certaine (arrêt p.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 25 avril 1994, Mlle X... a été victime d'une chute de cheval dans une allée cavalière

d'exploitant forestier-scieur, le paiement, pour la période du 1er avril au 31 décembre 1980, de cotisations d'assurance maladie sur les revenus tirés de son activité accessoire d'éleveur et entraîneur de chevaux

: Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société La Grange de la Chevallerie

X... soutenait ne pas être redevable de la cotisation de solidarité puisqu'il ne retirait aucun revenu du terrain litigieux, lequel était inculte et servait uniquement de pâturage à 5 chevaux ; qu'en considérant

de parts, un trotteur à vocation d'étalon ; qu'un arrêt irrévocable du 3 octobre 1995 a prononcé la résolution des cessions de parts et ordonné le remboursement du prix et des frais d'entretien du cheval

La CRAMA Rhône-Alpes a assigné, à fin de garantie de ses condamnations, la société MAAF assurances, assureur de responsabilité civile du propriétaire des chevaux.

, sur le chemin des [Localité 22], d'un pont submersible ne pouvant supporter de lourdes charges et de l'installation par la commune , sur le chemin d'exploitation existant parallèlement au chemin de

X..., qui avait quitté un chemin communal pour s'engager sur la gauche dans un chemin départemental, s'était conformé à son obligation de prudence et avait, notamment, annoncé son approche, compte tenu

Chemin, M. Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.