AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime

T... devant la cour d'assises de la Charente pour tentative de meurtre en récidive. 3. Condamné par ladite cour le 22 novembre 2017, l'accusé a relevé appel de cette décision.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Périgord, l'avis de M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. di Maggio et de Mme X..., de la SCP Ancel et Couturier-Hellerq, avocat de la CRCAM de Charente-Périgord, les conclusions

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime

--- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03536 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXY Association [1] c/ Monsieur [A] [R] S.A.R.L. [2] CPAM DE LA CHARENTE

En service Outre-Mer : salaire de base : 13 802, indemnité d'éloignement : 6 486,92, indemnité de cherté de vie : 2 886,10, supplément familial : 1 380,20, (total) 24 552,22.

, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 janvier 2003), que selon un acte authentique de prêt consenti par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime

par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Terra Lacta, société coopérative agricole, venant aux droits de la société coopérative agricole Charentes-Lait

                                   , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime

° P 24-12.942 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Fédération départementale des chasseurs de la Charente

X... s'est porté candidat à la rétrocession de parcelles de terre détenues par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes ( la SAFER ) ; qu'ultérieurement, il a signé

..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime

INTIMES : Le PREFET DE LA CHARENTE, avisé, absent MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, absent ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique

Y... et son assureur, la compagnie Mutuelle de Poitiers assurances, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, en indemnisation de son préjudice ; Sur le moyen unique

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 octobre 2005), que dans un litige opposant M. et Mme X... à la CRCAM de Charente