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2 133 résultats pour « Chekroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005905

Admin. suprême

2 avril 2007

2 avril 2007

A à compter du 22 septembre 1972, de lui allouer le bénéfice de la pension hors échelle de colonel, indice B, chevron 2, depuis 1972 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364569

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

par une décision du 10 juillet 1989, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 12 janvier 1989 refusant à la société Chevron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402118_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme D A doit être regardée comme contestant le classement résultant de l'arrêté du 25 janvier 2024 portant avancement de chevron

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00188_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A B, représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Vendée ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037538037

—

27 août 2018

27 août 2018

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE LA NORVILLE ET SAINT CHERON

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b126cdc6046d474a3dad

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël CHEKROUN, substitué par Maître Marion FRANCOIS de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLEROCHEFORT

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19fa5cdc6046d47ee51df

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A titre infiniment subsidiaire, de fixer le montant des travaux de la reprise des chevrons à la somme de 27 480 euros TTC.

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d60

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Avant hier, toujours sur la même piste, il gagne un quinté plus pour sa deuxième tentative, devant des chevaux chevronnés dont la majeure partie a déjà gagné au moins 500 000 francs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f814

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

2005, la SARL Bologne Star Service se voyait confier la location-gérance d'une station-service située lieu-dit Bologne à Basse-Terre, le propriétaire du fonds étant la Société Antillaise des Pétroles Chevron

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263993481d302277d8e8c48

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b758

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

ont constaté que les chevrons et une partie des pannes de la grange étaient attaqués par des insectes xylophages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f0

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Représentant : Me Céline LAPEGUE, substituée par Me Raphaël CHEKROUN, de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474e

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Représentant : Me Raphaël CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Maître M... C..., membre de la SELARL AJIRE [...] [...]

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002006_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

E A, représenté par Me Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Bordeaux a confirmé la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101958_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B, représenté par la SCP Balloteau-Lapègue-Chekroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
CC

civ1

607940cf9ba5988459c3eefd

Cassation

26 janvier 1970

26 janvier 1970

ATTENDU QUE LA GROSSE DE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE : << LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, 1ER CHAMBRE, A RENDU L'ARRET SUIVANT, AUQUEL ONT CONCOURU MM BUFFELAN, PREMIER PRESIDENT, JAUBERT, PRESIDENT, MM CHEVROU

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024082

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

A, le directeur de cette école l'a classé, à compter du 3 janvier 2000, à l'échelon hors échelle A 2e chevron, avec une ancienneté conservée de deux ans et six mois, et à compter du 1er juillet 2000, au

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a1f2b07cdc6046d47de314b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT C/ [R] [U] Copie délivrée le à Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Francis CHOUKROUN

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c830

Cassation

18 novembre 1991

18 novembre 1991

nullité, la présence personnelle de l'inculpé aux débats, lorsque la demande en a été faite" ; Attendu que l'examen des pièces de la procédure, et spécialement de la déclaration d'appel souscrite par Choukroun

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af4ab5ff6e72c9612496

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le chevron n'étant fixé que par deux clous, il a cédé sous le poids de la caisse remplie de béton.

Source officielle