moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 Juin 2003), que Mmes X... et Y..., kinésithérapeutes chefs de groupe au centre de rééducation fonctionnelle exploité par la société Les Grands Chênes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées René Brisach, société anonyme, dont le siège est ..., en

sa droite ; que Patricia Y... expliquait que, surprise par la manoeuvre du véhicule conduit par Margarida Z... qui, circulant en sens inverse, lui avait coupé la route pour tourner à gauche dans un chemin

La société XPO Supply Chain Care France, soutenant que le contrat de travail de M.

Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[V] (le preneur) une parcelle de terre desservie notamment par un chemin d'exploitation au nord. 2.

jour de retard passé trois mois à compter de la signification du présent jugement ; Lui fait interdiction, sous astreinte de 1 500 euros par infraction constatée de s'opposer au droit d'usage de ce chemin

litigieux, allant du lieu-dit [...] au lieudit [...], de chemin rural, la première indiquant qu'il s'agissait de son chemin rural n° 41, et la seconde de son chemin rural n° 22 ; qu'un croquis d'arpentage

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA REPUBLIQUE NATIONALISTE DE CHINE

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir chassé le chamois à l'aide de moyens prohibés, en l'espèce chasse en battue, et utilisation de chiens

par la société XPO Supply Chain France et la condamne à payer à M.

pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mmes Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en dommages-intérêts pour trouble anormal de voisinage du chef de la création d'un chien

transformant un bâtiment destiné aux ovidés, en bâtiment à usage d'habitation ; "aux motifs, propres et adoptés, que dans l'acte de propriété, le bâtiment est qualifié de "bergerie" ; que la présence de cheminées

Rien dans le dossier ne permet de démontrer que Chantal X... a agi en état de légitime défense, alors que le chien de la demanderesse n'avait pas été rappelé à l'ordre par sa maîtresse et qu'il gênait

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 mai 2020), Mme [T] a fait installer une cheminée dans sa maison par la société Espace familial matériaux (l'entreprise). 2.

Mme [K] fait valoir qu'elle était inscrite et renouvelée dans son inscription sous la spécialité « chemins de fer et routes » (E-08.03) depuis 2006.

contesté la matérialité des faits, à savoir la destruction du mur, mais a contesté leur caractère volontaire, expliquant qu'il avait laissé son tracteur, à l'arrêt mais moteur en marche, en amont du chemin

[V] et Mme [U] l'ont assignée, en référé, en retrait de la chaîne et d'un écriteau empêchant un accès libre et suffisant à leur habitation. 3.