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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303821_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303824_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A D C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303826_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307804_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
C a bénéficié, à compter du 26 août 2020, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Châtelet à Lille (59000), gérée par le CROUS de Lille.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206859_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302292_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B C a bénéficié, à compter du 1er juin 2018, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Châtelet à Lille, gérée par le CROUS de Lille.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302293_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A a bénéficié, à compter du 5 décembre 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Châtelet à Lille, gérée par le CROUS de Lille.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D'importants travaux de rénovation du théâtre du Châtelet ont débuté en 2017 pour s'achever en 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D'importants travaux de rénovation du théâtre du Châtelet ont débuté en 2017 pour s'achever en 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc20
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D'importants travaux de rénovation du théâtre du Châtelet ont débuté en 2017 pour s'achever en 2019.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488339.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
date de cette demande et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'arrêt du chantier de rénovation et d'extension de la maison de retraite du Châtelet-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312765_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 3A rue de la Forge, Hameau de Chaton
Source officielleother
60793b3c9ba5988459c3c641
26 juin 2006
26 juin 2006
Sur le rapport de mesdames les conseillers référendaires Chardonnet et Renault-Malignac et les conclusions de madame l'avocat général Barrairon ; EST D'AVIS QUE : 1°) En cas de divorce, de séparation
Source officielleChambre 3-2
69d8a647cdc6046d47bd82c3
9 avril 2026
9 avril 2026
MJ [D] SARL [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Gilles CHATENET Me Gilles ALLIGIER Me Sébastien BADIE Décision déférée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202481_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A B, représenté par Me Chaton, demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère prioritaire de sa demande de logement
Source officielleciv2
60794c709ba5988459c45713
9 octobre 1991
9 octobre 1991
civile ; Attendu que les ordonnances du conseiller de la mise en état ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt sur le fond ; Attendu que la société civile immobilière Les Chardonnettes
Source officielleChambre 1-7
69fd81b3cdc6046d47049221
7 mai 2026
7 mai 2026
N° RG 25/08445 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7TZ Association ASL LES SOURCES C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL Me Gilles CHATENET
Source officielle8e Chambre A
603628a10c1d928bac598447
10 décembre 2015
10 décembre 2015
LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT SPECIALISE DE NICE Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE - Me Gilles CHATENET
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a4af
18 juillet 2000
18 juillet 2000
société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Assurances générales de France, dont le siège est ..., 5 / de la société Batifranc Sicomi, dont le siège est ..., 6 / de la société Chatelet
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BALLY M.J. 69 rue d’Anjou 93000 BOBIGNY défaillante SAS ECOBAT 77 9 Rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie Compagnie AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société ECOBAT 77 313 Terrasses
Source officiellePage 14 sur 213