de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière

de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière

Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Madame Marie-Andrée VICTOIRE, Juge Commis et Monsieur Alain CORIDON, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière

Y... et non remboursée par Juste X... 7. 500F ;- travaux réalisés hors marché initial par Juste X... et non payés par Emmanuel Y... : 11. 900F ;- montant d'intervention à la charge de Juste X... pour

Emmanuel X... a promis de vendre à M. et Mme Z... les droits lui appartenant dans l'indivision propriétaire de l'appartement de Saint-Mandé ; que M.

RG N : 08 / 00091 ARRET DU 05 Juin 2008 Mineur : Emmanuel X...

de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-X..., si bien qu'en statuant comme elle l'a fait la Cour d'appel a violé l'article 815-9 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE Madame X... faisait valoir que son fils Emmanuel détenait un jeu des

Z..., ensemble, la somme de CENT CINQUANTE EUROS-150, 00 €- sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSONS les dépens de l'instance, in solidum à la charge de Monsieur Stéphane

de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des époux Emmanuel X....

C / Emmanuel Y...

C/ Mme Emmanuelle E...-D...

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Emmanuel X...n'avait pas la charge.

Par suite, en énonçant que l'article 216 du code général des impôts " fixe un mode de calcul pour la réintégration des charges afférentes à des produits qui ne sont pas imposés et ne peut s'analyser comme

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Frédéric Y..., comme M.

ENTREPRISES à verser à Emmanuel X... les sommes suivantes : . rappel de salaire : 5. 885, 11 €, . congés payés afférents : 588, 51 €, . article 700 du code de procédure civile : 300 €, - ordonné la rectification