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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372589cd5801467741e926

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e928

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e930

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea19

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea1d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec5f

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

somme de 50 000 francs dont Anne-Marie X..., épouse Y... disposait a bien servi au paiement des frais de succession de son père ; qu'en effet, il résulte de l'audition de deux notaires, l'un de La Charité-sur-Loire

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed2c

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee1f

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424acf

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

prévenu d'avoir à Montigny-lès-Metz, le 14 mars 2001, volontairement commis des violences sur Marguerite Y..., épouse X..., sa conjointe, les faits dénoncés par l'épouse sont censés s'être produits à Châtel-Saint-Germain

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d11

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d12

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d98

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425eab

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccbc

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de Me Cossa, avocat de la société Pradier-Chabot, de la SCP Rouvière et Boutet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00582

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Jean-François de Chanville, président, chargé du rapport ''étant donc erronée, ce qui sera constaté au terme de l'incident d'inscription de faux que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d61

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

X... puis la SCI DU CAP CHABIAN suivi de la SA HÔTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN en ont interjeté appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01229

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

France, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Clear Channel France, l'avis de M.

Source officielle

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