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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2416021_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 3 : L'État versera à Me Chamas, avocat de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2416582_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508485_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, représenté par Me Chabal, demande au Tribunal annuler l'arrêté n°24-260208 du préfet de la Drôme en date du 26 avril 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389262
26 décembre 2013
26 décembre 2013
, en réparation des préjudices subis du fait de l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1557 du 8 décembre 2006 approuvant l'avenant n° 1 du cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas
Source officielleciv1
613721fecd580146773f9580
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Jean-Yves X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Chalas père et fils,
Source officiellecr
613725c5cd5801467742065f
30 mars 1999
30 mars 1999
poursuivi le démontage après avoir pris sa retraite ; "qu'en l'état de la procédure et des débats, il est établi que l'accident s'est produit lors du démontage du système d'incendie de la barge "Chamar
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008154153
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Chabane X... demeurant chez Me Y..., ... le jeune à Strasbourg (67000) ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101405
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Chabane X..., né le 9 mai 1953 à Tala Amara (Algérie), a, par acte du 16 avril 2007, saisi le tribunal de grande instance de Marseille d'une action en déclaration de nationalité française comme étant le
Source officielleChambre 5
686573dd72b7e1b6bf1d4a81
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500692_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Chaïa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025, notifié le 26 septembre suivant, par lequel le sous-préfet de La Trinité a suspendu la validité de son permis
Source officiellesoc
6079b1649ba5988459c5208b
17 décembre 1992
17 décembre 1992
X... a été engagé le 26 février 1987 en qualité de conducteur de travaux par la société Chabanne, entreprise de menuiserie, dont le gérant dirigeait une autre société ayant le même objet social ; qu'il
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008095425
20 février 2002
20 février 2002
Chaabane X..., demeurant Cité du 20 août 1956, villa n° 2, El-Eulma, 19600 Sétif (Algérie) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407064_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2024-82-206 en date du 11 octobre 2024
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
662fe44fb89538338ecddf18
8 avril 2024
8 avril 2024
: N° RG 22/02587 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RCL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [S] née le 12 Décembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie ROBERT de la SCP CHABAS
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d19
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2] [Localité 9] et Madame [M] [F] épouse [X] née le 06 Septembre 1961 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407677_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B..., représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui payer la somme globale de 8 500 euros, somme
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407799_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans ces conditions et sous réserve pour Me Chamas de renoncer à percevoir la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 100 euros à verser à Me Chamas.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300887_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A M'Chala est né en 1985, de nationalité tunisienne.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300256_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215898_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, conseillère, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
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