Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723ddcd5801467740f2e3
18 juin 2002
18 juin 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f7a9
18 juin 2002
18 juin 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y...
Source officielleciv3
613723e7cd5801467740fa64
18 juin 2002
18 juin 2002
Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372418cd58014677412377
18 juin 2002
18 juin 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la SCI Bontemps, les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01375_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C ainsi qu'un formulaire Cerfa rempli par la société Oxy en vue de son embauche.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202625_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Cerra est une société holding contrôlant plusieurs sociétés opérationnelles exerçant des activités d'hôtellerie dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602247_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
E... aurait admis être à l’origine de l’erreur d’interversion ; le formulaire Cerfa remis par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01874
19 septembre 2012
19 septembre 2012
X... a été engagé par la société Cera Engineering, anciennement dénommée Cera France, le 25 août 1997, en qualité de technicien d'atelier ; qu'après avoir démissionné de ses fonctions par lettre du 10
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553b2
10 janvier 1973
10 janvier 1973
LE LEGISLATEUR A NECESSAIREMENT EXCLU L'EMPLOI DE TOUT AUTRE MOYEN DE PREUVE, HORS LE CAS DE PERTE OU DE DESTRUCTION RESULTANT D'UN CAS FORTUIT OU DE FORCE MAJEURE ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A CEREA
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea5e
29 avril 2002
29 avril 2002
Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372681cd580146774261b8
29 avril 2002
29 avril 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5885
31 mars 1992
31 mars 1992
Saint-Etienne à Arnes, Juniville (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Vouziers, au profit du Centre d'économie rurale et de gestion des Ardennes, CERGA
Source officielleciv3
613723f1cd5801467741036b
13 février 2002
13 février 2002
Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP A. Bouzidi, avocat de M.
Source officielleciv3
613723f4cd5801467741057b
29 avril 2002
29 avril 2002
Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723f4cd58014677410581
29 avril 2002
29 avril 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723f6cd5801467741075a
29 avril 2002
29 avril 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., ès qualités, et de M.
Source officielleciv3
613723ddcd5801467740f2e2
18 juin 2002
18 juin 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv3
613723e2cd5801467740f6e8
18 juin 2002
18 juin 2002
Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Jacques, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de MM.
Source officielleciv3
613723e6cd5801467740f99b
18 juin 2002
18 juin 2002
Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723e7cd5801467740fa65
18 juin 2002
18 juin 2002
Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 14 sur 342