Cour de Cassation · civ3 — 29 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Anémones, représenté par son syndic le Cabinet Fontvieille-Rivat, dont le siège est ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 2000 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de M. Jean-Louis X..., demeurant ..., 421000 Saint-Etienne,


 défendeur à la cassation ;


 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;


 Vu la communication faite au Procureur général ;


 LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 2002, où étaient présents : M. Weber, président, M. Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Anémones, représenté par son syndic le Cabinet Fontvieille-Rivat, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M. Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant apprécié souverainement le sens et la portée des documents soumis à son examen ainsi que les présomptions de mitoyenneté et de non-mitoyenneté, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a légalement justifié sa décision ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Anémones, représenté par son syndic le Cabinet Fontvieille-Rivat, aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Anémones, représenté par son syndic le Cabinet Fontvieille-Rivat, à payer à M. X... la somme de 1 800 euros ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Anémones ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille deux.