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1 225 résultats pour « Ceccon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7f

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

d'Ille et Vilaine ; il y a donc lieu de rectifier l'arrêt précité ; L'une des principales associations gestionnaires de mesures de protection en Ille-et-Vilaine est l'APASE (33 rue des Landelles 35570 CESSON

Source officielle

Page 14 sur 62

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Journal officiel
Créations

Ceccon, Paul, Bounthom

SIREN 106774920Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

01/07/2026

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE MINIERE CECCON

SIREN 831101522Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE MINIERE CECCON

SIREN 831101522Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CECCON FRERES

SIREN 325720985Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

11/05/2026

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Dépôts des comptes

CECCON BTP

SIREN 518989678Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/03/2026

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CC

soc

6137221ccd580146773fa549

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de l'Association des ateliers rennais, dont le siège est Espace Sévigné, ZA La Rigourdière, à Cesson

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03446_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

du 8 mars 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement Clinique les Hauts de Cenon

Source officielle
CC

comm

613722b2cd58014677400474

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Pierre X..., demeurant ..., 5°/ de la société UCB, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de l'association Cecoper, dont le siège est Chambre de commerce et d'industrie d'Indre-et-Loire, ...

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1906023_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient que : - dans le cadre de travaux publics dits urgents le 10 août 2017 au n°15 de la rue de Dammarie à Cesson, la société Suez Eau France a endommagé le réseau de gaz (conduite de gaz),

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6031e37d5b086f1d052efe4d

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Résidence Chistera - étage 1 - appartement 345 33150 CENON représenté par Me Fanny Y..., avocat postulant du barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 152 assisté de Me Ahmad Z..., avocat plaidant du barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement

6253cc47bd3db21cbdd8faa0

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Enfin, la société GSF Celtus fournit deux attestations de Mme J..., secrétaire commerciale en poste à Cesson Sévigné, et de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103289_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

verser la somme de 792 000 euros, en réparation du préjudice résultant des conditions défectueuses de conservation de son sperme par le Centre d'Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme Humain (CECOS

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f1abcdc6046d47ae8825

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CFP Jugement du 09 avril 2026 Grosse à : Maître Florence CECCON de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05668

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

X..., titulaire d'une délégation de pourvoir effective, en sa qualité de directeur du magasin Auchan de Cesson, où M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef884

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1988 par le tribunal d'instance de Rennes au profit de : 1°) la SOCIETE REGIONALE DE FINANCEMENT (SOREFI) BRETAGNE, dont le siège est à Cesson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208367_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne a décidé d'affecter ses enfants au lycée George Sand au Mée-sur-Seine et d'enjoindre à cette autorité de les inscrire au lycée Sonia Delaunay à Cesson

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

66ff0a01172da17169edba48

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il fait valoir que la réalisation d’un prélèvement de sperme auprès du CECOS avant l’opération était peu envisageable en ce que l’opération a été programmée le jeudi 24 mars pour être réalisée le mardi

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170633

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Mairie de Ceton — Comment concilier le caractère communicable des registres des arrêtés du maire avec les occultations qui doivent être faites sur les arrêtés relatifs aux agents, qui comportent des mentions

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:158

droit européen

8 juillet 1998

8 juillet 1998

#Committee of European Copier Manufacturers (Cecom) v Council of the European Union.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468543.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

décision du 28 juillet 2022 par laquelle le président de Bordeaux Métropole a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 37, avenue John Fitzgerald Kennedy, cadastré section AI n° 21, à Cenon

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106755_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Dans le cadre de son projet de procréation médicalement assistée (" PMA ") avec son épouse Mme D, la clinique espagnole Eugin a, le 14 décembre 2020, demandé au CECOS le transfert de quatre paillettes

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626520

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

tribunal administratif de Rennes a accordé à la "Polyclinique de Sévigné" société anonyme une réduction de la taxe professionnelle à laquelle cette société a été assujettie dans les rôles de la commune de Cesson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400723_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Centre d'Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains (CECOS) " de [le] refuser pour le don de gamètes " 2) d'enjoindre au CECOS " la

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

et Connerré et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Cesson-Sévigné, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Torcé, Etrelles, Argentré-du-Plessis

Source officielle