AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
d'Ille et Vilaine ; il y a donc lieu de rectifier l'arrêt précité ; L'une des principales associations gestionnaires de mesures de protection en Ille-et-Vilaine est l'APASE (33 rue des Landelles 35570 CESSON
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Ceccon, Paul, Bounthom
01/07/2026
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COMPAGNIE MINIERE CECCON
28/06/2026
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COMPAGNIE MINIERE CECCON
28/06/2026
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CECCON FRERES
11/05/2026
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CECCON BTP
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soc
6137221ccd580146773fa549
17 mars 1994
17 mars 1994
, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de l'Association des ateliers rennais, dont le siège est Espace Sévigné, ZA La Rigourdière, à Cesson
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