Y... était en compagnie du ou des voleurs au moment où le véhicule a été dérobé ; (...) ; selon le mise en cause, "il n'a rien fait, et ce n'est qu'au bout d'un certain temps qu'il a su que le véhicule

X... en considérant qu'il y a eu une lettre de voiture et des bons de livraison concernant la marchandise volée et appréciera les faits reprochés au vu des éléments figurant effectivement au dossier ;

motifs et manque de base légale, dénaturation d'un écrit et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relevé les prévenus des fins de la poursuite des chefs de vol et de recel de choses volées

l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE D’UNE PART ; DÉFENDERESSES : S.A.

et Gilbert E... à lui verser la somme de 665 804 francs à titre de dommages-intérêts ; que la partie civile soutient que les premiers juges n'ont statué que sur son préjudice relatif aux cigarettes volées

X... et Mme Montanier, conseillers, et que l'arrêt a été prononcé publiquement par M. le conseiller Ceccaldi qui a signé la minute ; que ces énonciations impliquent que le président a été empêché et qu'ainsi

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Véronique BENTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire

DBVB-V-B7F-BHW6K [D] [H] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Stéphane CECCALDI

et de fenêtres ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les preneurs ont pris les locaux en l'état et qu'en décembre 1997 les volets et portes-fenêtres devaient déjà présenter

Les acquéreurs s'étant plaints auprès du vendeur de désordres affectant notamment les volets des habitations, la société Bouteiller a réalisé des travaux de reprise aux mois d'avril, juin et octobre 2013

Ils exposent essentiellement que le tribunal qui a ordonné le déplacement de la volière n'a accueilli la demande reconventionnelle de M. et Mme Z... que sur un seul moyen, à savoir les troubles anormaux

importantes dont 4 fois pour vol, en état de récidive légale comme ayant été autrement condamné le 25 mars 1986 à une peine de 3 ans d'emprisonnement pour vol avec effraction, escalade, fausse clé ou clé volée

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique rennaise, venant aux droits de la société anonyme Polyclinique Volney

Portalis DBVB-V-B7H-BMJUE [Y] [N] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Barbara MACCHI-TUKOV, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI

COGEN Société LA CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Chrystelle ARNAULT -SELASU CECCALDI STÉPHANE - SARL ATORI AVOCATS

DBVB-V-B7C-BDQHF [R] [Z] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique rennaise, venant aux droits de la société Polyclinique Volney

Rôle N° RG 21/15283 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ2X [K] [R] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée