AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Caby, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

B..., représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Carry-Le-Rouet lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge

Article 4 : M.et MmeA..., d'une part, et la commune de Carry-le-Rouet, d'autre part, verseront à M.

La société Capy, venant aux droits de la société BC Larrieu, demande au tribunal de faire droit à cette réclamation. 2.

La société JEAN CABY a formé opposition à la contrainte le 2 mai 2006 devant le tribunal d'instance de Saint Etienne.

La société Cellnex France a déposé le 7 juillet 2023 une déclaration préalable relative à la création d'une antenne téléphonique sur un terrain situé Rond-Point des Terrasses à Carry-Le-Rouet.

a retenu, à l'unanimité, l'offre de la SAS Chez Cathy.

Bernard X... et pour Mme Caty Y..., ; M.

Le 25 mai 2007, il ouvre avec son épouse un autre magasin d'alimentation sous l'enseigne CADY CASH dont celle-ci prend la direction.

A par le maire de la commune de Carry-le-Rouet, pour l'extension d'une maison individuelle, ainsi que de la décision, née le 10 avril 2020.

La SARL Cathe et la SCI BLC sont intervenues volontairement à cette dernière procédure.

Ainsi, la commune de Carry-le-Rouet ne conteste pas suffisamment la teneur et la fiabilité des cartes de couverture présentées par la société Free Mobile.

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 5 JUILLET 1967) D'AVOIR DECLARE NUL DE NULLITE ABSOLUE POUR ABSENCE DE VOLONTE REELLE ET NE POUVANT DES LORS FAIRE L'OBJET D'UNE CONFIRMATION, LE CONTRAT CONCLU PAR CAMY

C... et Mme B... une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la SNC Caryer AQ et non compris dans les dépens. 4.

; 3°) à titre principal, d’enjoindre au centre hospitalier de reprendre la procédure de passation au stade de l’attribution pour tenir compte l’irrecevabilité de la candidature de la société CATM :

[K] [R] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [E] [G] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL

La SAS JEAN CABY a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de SAINT-ETIENNE.

JEAN CABY, DISPANOR, G-SEC, SDP RUNGIS, TRADI FRANCE, A. B.