La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de :

ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

Jugement (N° 14/01865) rendu le 24 Octobre 2014 par le Juge de l'exécution de TGI de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTS Maître [Q] [P] es qualités de « liquidateur judiciaire « de la « Société ROLAND

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.

Jacques Pierre E..., notaire, successeur de la SCP Posati-Rombaldi, demeurant l'Oasis, ..., 4 / de Mme Julie C..., épouse E..., demeurant ..., 5 / de Mme Catherine E..., épouse Charrier, demeurant

Roland Z... Mme Florence Y...

SUEZ EAU FRANCE C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DURHONE Etablissement Public SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ROSSANDES SAS [...] & [...]

Yves B..., Daniel C..., Roland D..., Dominique E..., à Mme Marianne F..., à MM.

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Roland VIGNES, Président de chambre, et par Catherine BORONT, Greffier, à qui la minute de la décision

Alain O..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine T... épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Jeanne-Marie H... épouse B..., demeurant ..., 4°/ Mme Catherine F... épouse A..., demeurant ..., 5°/ M.

Ayant son siège au 8 rue Vadé-80064 AMIENS Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux ayant

Roland N..., à M. Lionel M..., à M. René X..., à M. Emile G..., à M. Michel F..., à M. Henri O..., à M. Jacques B..., à M. Michel C..., à M.

ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

. ; Mme Catherine S..., demeurant ... ; Mme Marie XX..., demeurant ... ; Mme Maryvonne G..., demeurant ... ; Mlle Nathalie B..., demeurant 6, montée du Pieu à Vif (38450) ; M.

lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 15 juin 2005 et l'arrêté du 18 juillet 2006 par lesquels le maire de Maisons-Laffitte a refusé de reconnaître la maladie de Mme Rolande