DBWT-W-B7J-EUOH Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine

CLC INGENIERIE [Adresse 10] [Localité 37] S.A.S. LOISON [Adresse 72] [Localité 35] S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à Me Catherine LESIMPLE- COUTELIER la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le : 27 MARS 2008 à S. A. R. L.

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que la société Clinique Les Roches Claires a déposé le 26 mai 1999, une déclaration d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos

Date de clôture de l'instruction : 06 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 28 Février 2012 Audience présidée par Françoise CLEMENT

Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN

DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ RG 19/00207 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSME SARL DEPHI C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : - Me Catherine

SAVARY-JUAREZ Copies électroniques : - la SCP SAVARY-JUAREZ Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine

sont à l'intérieur, sur ou sous le véhicule ( sauf vol effraction d'un garage privatif, clos et fermé à clef).

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0107 DÉFENDERESSE S.A.S.

[N] [S] qui ont déclaré avoir reçu les clefs de “[E]” il y a très longtemps.

N° RG 20/03335 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KS32 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN

composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier Baluze, Anne-Marie Dubillot-Bailly, ministère public : Alain Schricke, substitut général, greffier : Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Octobre 2023 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Madame Julie DESHAYE, greffier auquel la minute de la

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine

. *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 21 Août 2018, en audience publique, devant Madame Catherine LEROI, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne CAMUGLI, Conseiller qui en ont délibéré.

apparent, la cour d'appel a retenu que la visite du bateau, sur lequel figurait un panonceau « à vendre », indiquant son numéro de téléphone, organisée par la société Multi Loisirs qui disposait des clefs