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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8839ba5988459c4db9d
11 juillet 1990
11 juillet 1990
occasion, il a réalisé un montage destiné à présenter ce texte comme ayant occupé la première page de couverture de cette revue et a ajouté, en encadré, la mention : " Les meilleurs placements " ; que Catherine
Source officielleCour d'Appel
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8 février 2011
8 février 2011
née le 03 Mai 1960 à NIJNEOUDINSK (RUSSIE) ... 44600 SAINT NAZAIRE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assistée de Me Catherine GRENO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90355
5 mars 2013
5 mars 2013
Rep/ assistant : la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Catherine JUDEAUX, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0c9
5 juillet 2007
5 juillet 2007
TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline B..., lors des débats ARRET :
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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6 juillet 2017
6 juillet 2017
barreau de PARIS, toque : C0595; avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484208.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
construction et de l'habitation ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit Siège, en qualité d’assureur du BET ESTAIR, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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13 octobre 2010
13 octobre 2010
Madame [K] [C] [V] divorcée [D] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 15] (Côte d'Ivoire) [Adresse 14] [Localité 13] représentées par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistées de Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27661
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91583
13 mai 2014
13 mai 2014
MARTIN, avocat substituant Maître Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS-No du dossier 20061073 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937
Source officielleCour d'Appel
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27 mai 2014
27 mai 2014
de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle8e Chambre A
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24 mars 2011
24 mars 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae8
24 novembre 2015
24 novembre 2015
24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedd
7 novembre 2011
7 novembre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca6
5 janvier 2016
5 janvier 2016
05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed14
24 octobre 2011
24 octobre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616389aba5395b851a399e14
12 mai 2011
12 mai 2011
publiquement par Madame Catherine BÉZIO, Conseiller faisant fonction de Président, en remplacement de Madame Catherine TAILLANDIER, Président empêché - signé par Madame Catherine BÉZIO, Conseiller faisant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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7 février 2014
7 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Février
Source officiellePage 14 sur 26