Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL & associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Delphine ANDRES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Madame Karine Y... ... 34160 CASTRES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 17 décembre 1984 et le 20 mars 1985, présentés pour la VILLE de CASTRES, et tendant à

De Castro de son désistement du pourvoi à l'égard de MM.

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "CASTRES SPECTACLES", société à responsabilité limitée, dont le siège est situé

Article 2 : La somme que le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet est condamné à verser à M.

Les conclusions de la commune de Castres présentées à ce titre doivent donc être rejetées.

16/04/2026 N° RG 25/03717 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHVF Décision déférée - 10 Octobre 2025 - Juge commissaire de Tribunal judiciaire de Castres -22/273 [J] [I] C/ [U]

selon facture du 23 mars 1996, avait « acquis » le « concept relais « Glastint » voiture », la mise en place du développement commercial de la marque et l'exploitation de la pose du film voiture à Castres

société Pharmacie de la Croix Verte ayant résilié le contrat le 19 septembre 2013, la société Pharmagest, estimant qu'il s'achevait le 1er mai 2015, a obtenu du président du tribunal de commerce de Castres

A a été victime, la commune de Castres était assurée par la société SMALC Assurances.

la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1985 et 2 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE INTERCONSULAIRE DE FORMATION PERMANENTE CASTRES-MAZAMET

La commune de Castres relève appel de ce jugement.

des Alpes-Maritimes du 1er octobre 1999 fixant les prix de journées applicables à compter de cette date au centre Berlioz , à l'institut de rééducation Mirabel et à l'institut médico-éducatif Les Castors

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "CASTRES SPECTACLES", société à responsabilité limitée dont le siège social est 7,

Ambroise X... et de M. et Mme X... dirigées contre le centre hospitalier général de Castres, d'autre part les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn.

Les conclusions de la commune de Castres présentées à ce titre doivent donc être rejetées.

DE CASTRO, demeurant Chez M.

X... déclarant agir pour le compte de la société Casta-démolition ; que M.