Par arrêt du 21 novembre 2017, la Cour de cassation a partiellement cassé cet arrêt, en ses seules dispositions relatives à ce poste de préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1997, où étaient présents

SCIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2024 Irrecevabilité du déclinatoire de compétence Mme TEILLER, président Arrêt

, à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; que par un arrêt du 7 février 2018, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 28 octobre 2015, « en ce qu'il a

[I] à l'encontre de cet arrêt, la Cour de cassation l'a cassé partiellement en ce qu'il condamne la société à payer à Mme [O] la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, a remis, sur ce point

(Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1992, où étaient présents : M.

Par arrêt du 30 juin 2015, la Cour de cassation (Soc., 30 juin 2015, pourvoi n° 13-28.201, Bull. 2015, V, n° 134) a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes du salarié au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rouen, 13

sous l'enseigne Monoprix Saint Paul SA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

de crédit et de paiement ; que les décisions de la Commission font état d'informations selon lesquelles le GIE des cartes bancaires qui gère le système des cartes de crédit et de paiement en France, compte

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille vingt et un.

N... les 5 et 27 décembre 2012, a été cassé par un arrêt en date de ce jour ; que cette cassation entraîne par voie de conséquence l'annulation de l'arrêt du 28 novembre 2014 ; PAR CES MOTIFS, et sans

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de : 1°/ la SOCIETE ANONYME POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAS DE LA CASE (SA

d'ouverture à cassation ; Et attendu que M.

Cavaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Fils et Petits-Fils de Pouey, dont le siège est ..., en

Mme A... a formé un pourvoi en cassation. 7.