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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512475_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

autorisations de programme, un délai de dix mois pour lancer les travaux et un délai de six à quatorze mois pour les réaliser, et, d’autre part, de réaliser la mise en accessibilité des stations Castellane

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300847

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 26 janvier 2005, pourvoi n° 03-15.008), que, par arrêté du 16 avril 1992, le maire de la commune de Castellane

Source officielle
CC

cr

6079a8939ba5988459c4dfc5

Cassation

14 novembre 1968

14 novembre 1968

PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS OSTEOTHERAPEUTES FRANCAIS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 16 FEVRIER 1968, QUI A CONDAMNE CASTEJON

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2311037_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216419_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2215587_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les observations de Me Louafi Ryndina, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2020352_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2117974_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2322861_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2217794_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218144_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218242_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220132_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2221166_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222589_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222608_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2224190_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2225695_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222629_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2222634_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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