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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
62ce62d99a20ce9fcf1267bb
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le FDT Castanea expose que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300068
10 janvier 2012
10 janvier 2012
afin de leur permettre de retrouver une situation identique à celle qu'ils avaient avant celle ci, la cour d'appel, répondant aux conclusions, en a exactement déduit que l'atteinte de la commune de Castagniers
Source officielleChambre 1-9
65aa2055a34ad1000858177b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le FCT Castanea, lui réclame au contraire, l'intégralité de la dette envers la Société Générale, pour 226 665.97 €.
Source officiellecr
6137269fcd580146774271fe
18 mai 2005
18 mai 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137261ccd5801467742305b
21 septembre 2004
21 septembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137261ecd5801467742315c
16 novembre 2004
16 novembre 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137261ecd58014677423177
22 février 2005
22 février 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372645cd58014677424440
16 novembre 2004
16 novembre 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
ésultait de l'information des charges suffisantesc/Omar X
61372695cd58014677426c3e
21 mars 2006
21 mars 2006
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91373
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[Y] Défendeur : le fonds commun de titrisation Castanea et autre Requête n° : 838/23 Ordonnance n° : 91373 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le fonds commun
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d12acdc6046d47c1109a
9 avril 2026
9 avril 2026
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente Rôle n° 2024J143 ENTRE decision : * le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA AVANT POUR SOCIETE DE GESTION
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230450
14 septembre 2005
14 septembre 2005
Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 novembre 2001 portant rejet d'une demande d'autorisation d'exploitation d'une unité d'équarrissage à Castagniers
Source officielle5ème chambre 1ère section
677ecfe4b01eea4cf01a4281
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BALENSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN1704 Décision du 06 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 20/08348 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSV2Q Nous Thierry CASTAGNET
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895be0428384b762e63a4d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
audit siège, représentée par Maître Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0040 __________________ Nous Thierry CASTAGNET
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f2d2ca89df237e2a482
23 avril 2024
23 avril 2024
nationalité française et demeurant [Adresse 2] défaillant Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00126 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7T COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET
Source officielle5ème chambre 1ère section
67ed8131da9e15c5131fb71b
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d49cf40727a0043bba8
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722a
29 juin 2004
29 juin 2004
VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE 6 Sente du Sac à Vin 78640 VILLIERS ST FREDERIC représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assistée de Me DUCROUX substituant Me Thierry CASTAGNET
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61215
13 novembre 2025
13 novembre 2025
président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société du Maréchal Ferrand, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le Fonds commun de titrisation Castanea
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6360c58f3c369c7f74996e84
31 octobre 2022
31 octobre 2022
naissance 1] 1997 à [Localité 12] (95) Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
Source officiellePage 14 sur 114