et ce jusqu'à la limite de validité du titre minier" ; que selon l'article 119-4 du code minier : "les renonciations, totales ou partielles, aux droits de recherche ou d'exploration de mines ou de carrières

Sarcelles (Val-d'Oise), parc industriel, ... à Cheval, en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le tribunal de commerce de Bobigny, au profit de la société à responsabilité limitée CARDEM

Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Carmet, conseiller, Mmes Sant, Marie, conseillers référendaires, M.

européenne des droits de l'homme, L. 238-5, L. 238-8, R. 236-117, R. 237-7 du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l' arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée de ce que les carnets

répétitif des gestes et par l'analyse de la contrainte gestuelle à laquelle la salariée a été soumise tout au long de sa carrière ; que l'employeur ne fait état d'aucun élément inclus dans le dossier

[Q] [W] n'a été exposé, au cours de sa carrière professionnelle, que très épisodiquement à l'inhalation de poussières d'amiante, seuls quelques chantiers étant évoqués sur une carrière de près de huit

Vu les articles 5 et 6 du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère

des référés du tribunal administratif de Dijon a suspendu l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2000 du préfet de Saône-et-Loire interdisant toute extraction et toute évacuation de matériaux de la carrière

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 avril 2001), que les 2 juin et 1er septembre 1989, Mme X... a souscrit des contrats d'assurance-vie auprès de la société Cardif

articles L. 122-3-5, L. 122-3-8 et L. 122-9 du Code du travail ou de toute disposition législative, réglementaire ou conventionnelle prévoyant le versement d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière

de motif, manque de base légale, violation de droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 21 janvier 1991 prolongeant la détention provisoire de l'inculpé Cassou du Cadet

Les difficultés auxquelles il se heurtait alors dépassaient à l'évidence ce qui est "normalement" acceptable dans une équipe de travail, du fait de leur caractère quotidien et systématique.

[W] n'était pas soumis à un statut de droit public car il n'était pas soumis à un ensemble de règles régissant le recrutement et le déroulement de carrière dans un emploi permanent d'une

exposition au risque au sein l'un de ses établissements, de sorte que les dépenses afférentes doivent être retirées de son compte employeur ; qu'au cas présent, la société, qui ne contestait pas le caractère

le pourvoi n° H 23-10.517 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

défrichement d'un bois privé situé sur le territoire communal, d'autre part, la décision du 25 octobre 1985 du préfet de l'Oise autorisant la société requérante à poursuivre et à étendre l'exploitation d'une carrière

Carbet (Martinique), 5 / Mme Simone G..., née A..., demeurant Lajus au Carbet (Martinique), 6 / M.