En 2015, Mme [Y] a confié la gestion de la location de ce bien à la SARL Agence CABANIS.

Francesco Janes Carratù, est un ressortissant italien, né en 1944 et résidant à Naples. Il est représenté devant la Cour par M e   A.     Janes Carratù, avocat à Naples.

Elle soutient que : - la société Carat Belgium Holding, qui est la bénéficiaire des dividendes en cause et qui n'est pas dépourvue de substance économique ou juridique, a sa résidence fiscale en Belgique

Le coût de la pathologie ayant été inscrit sur son compte employeur par la CARSAT d'Auvergne (la CARSAT), l'ancien employeur a saisi d'une demande de retrait de son compte employeur la juridiction chargée

(jugement p. 28), ses acquisitions pouvant être estimées à 3 kilogrammes (jugement p. 30); que Stéphane X... s'est rendu trois fois aux Pays-Bas, d'où il a rapporté 500 grammes de cannabis (jugement

(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, juges rapporteurs

Y... son carnet des "confiés", numéroté de 2126 à 2150 en caractères d'imprimerie, sur lequel figure sous le numéro 2140 un "confié" du 12 juin 1985 au nom de Watos Deauville, concernant un rubis de 2,30

José Y..., demeurant à Saint-Marcellin (Isère), 17, grande rue, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Cartier et Rozand

Sur le caractère protégeable des œuvres revendiquées, madame [W] soutient qu'elles ne présentent pas de caractère d'originalité mais constituent des motifs communs dans le domaine des arts décoratifs et

la carte d'identité des journalistes professionnels statue sur les refus de carte d'identité de journaliste professionnel n'ont pas un caractère juridictionnel ; qu'ainsi la circonstance que cette commission

(l'assuré), titulaire d'une pension d'invalidité servie par le régime social des indépendants, a sollicité auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France (la CARSAT

SUN FOR CARAIBES.

Par suite, la requête de la société CPV Cabanis est devenue sans objet. 3.

répression des fraudes a révélé que la société Camille et Lucie avait mis au point une technique de vente de ses bijoux par référence à des bijoux, de grandes marques de joaillerie, telles que Chanel, Cartier

F... de détention et d'usage de cannabis, et, en répression, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement. 3. M.

y accueillir des trafics de stupéfiants, l'attitude de méfiance puis de fuite qu'il a manifestée à la vue des policiers, le port par celui-ci d'un contenant et l'odeur caractéristique de résine de cannabis

l’arrêt du conseil d’Etat n° 471447 du 11 juin 2024 ; - il est entaché d’erreur d'appréciation au regard de l’article R. 221-2 du code de l’énergie dès lors que les produits « Cristal Power » et « Carat

- Juger que le diamant de 18,65 carats a été acquis par M.