CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

567 résultats pour « Cappelletti »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2218023_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

CapelleLa République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304149_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B C, domicilié 25 rue de la Capelière à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur la parcelle n°HY106 sise 7, avenue Lepic sur le territoire de la commune de Montpellier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206741_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B, domicilié 25 rue de la Capelière à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du projet de Montpellier Méditerranée Métropole et de la société Transports

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7548616ed0f8cd505e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle CAPPELLETTI

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301225_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

C, - les observations de Me Cappelletti, avocate commis d'office pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00487_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

C A, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101423 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202455_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Cappelletti, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501014_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

personnelle des requérants, qui ne fait pas apparaître de vulnérabilité particulière, ne saurait justifier l'octroi que d'un délai raisonnable pour quitter leur hébergement ; - et les observations de Me Cappelletti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204471_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A B, domicilié 25 rue de la capelière à Bézier (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du projet de Montpellier Méditerranée Métropole et de la société Transports

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcb98

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

Patrick Y..., domicilié collège de la Capelette, rue des Forges à Marseille (10e) et actuellement "Le Mercure", ... (5e), (Bouches-du-Rhône), 2 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd9

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f787

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

né le 22 Décembre 1969 à GASSIN (83580) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e35

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Tilly X... du 19 juin 1984, Trasporti Castelletti

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406363

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 6 / de la société Socotec, dont le siège est ..., Tour Maine Montparnasse, en ses bureaux ..., 7 / de la société Cappellini

Source officielle
CC

comm

6137268ecd58014677426807

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

violer l'article 17 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des communautés européennes (arrêt Tilly Z... du 19 juin 1984, Trasporti Castelletti

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411102

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Tilly Y... du 19 juin 1984, Trasporti Castelletti

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111c7

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Tilly X... du 19 juin 1984, Trasporti Castelletti

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111c8

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Tilly X... du 19 juin 1984, Trasporti Castelletti

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111c9

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

violer l'article 17 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des communautés européennes (arrêt Tilly Y... du 19 juin 1984, trasporti Castelletti

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111ca

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

violer l'article 17 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel que ce texte est compris par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Tilly Z... du 19 juin 1984, trasporti Castelletti

Source officielle

Page 14 sur 29

← PrécédentSuivant →