par la société Accetta, assurée en responsabilité décennale par la société Axa France et en responsabilité civile bâtiment par la société Swisslife ; qu'après réception, sont apparus, sur la zone carrelée

X..., notaire associé de la SCP Normand-Bresjanac de Beauregard Casel Chapelain, l'autre, par M.

-Condamné la SCI Le Logis Carrele aux dépens -Débouté la SCI Le Logis Carrele de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile -Rejeté les autres demandes * En conséquence, -

la société Petit bourg cannelle de ses demandes de communication de pièces ; - condamné la société Petit bourg cannelle à payer à M.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N 583 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02661 AFFAIRE : SA CANNELLE Maître BACH ès-qualités S.A CANNELLE PECHE C/ X...

) du Gard, la CAPEB de Lozère, la CAPEB de l'Aude, la CAPEB des Pyrénées Orientales, Mme [B] [Z], Mme [V] [I], M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Bleu cannelle

Il ressort des pièces du dossier que Carel Mutuelle, constituée, en 1991, sous le nom de A...B...) a créé, en juillet 1993, la Caisse Autonome Mutualiste de Retraite des Elus Locaux (CAREL) afin de proposer

l'envers, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Canelé

I...), 13 août 2008 (CAPEB de la Lozère, Mme H...) et 18 août 2008 (CAPEB de l'Aude, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre syndicale artisanale et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

CONDAMNER LEFORT ET BURKARD, CHARGES PAR PADOVANI, D'ETABLIR LES PLANS EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET DE CONTROLER L'EXECUTION DES TRAVAUX CONFIES, EN PREMIER LIEU, A LA SOCIETE SOGECOB, PUIS A CAPEL

APPENDIX     A.S.N. is an Afghan national who was born in   1977, lives in Capelle aan den IJssel and is represented by F.L.M. van Haren.

23 mai 2022, Mme A D'Hulster conteste l'avis de contravention établi à son encontre le 7 mai 2022 suite à l'infraction à l'arrêté municipal n° 2022/01 du 1er février 2022 du maire de la commune de Cappelle-la-Grande

civile, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel du prévenu, si ces difficultés, au demeurant passagères, n'avaient pas pour seule cause la défaillance de l'association CACEL

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 28 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964 ; ATTENDU QUE, POUR REPOUSSER L'ACTION DE LA SOCIETE " CAREL ", DONT LE SIEGE EST A PARIS, PROPRIETAIRE DE LA MARQUE " CAREL " PAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cape Contracts, dite SOCAP, dont le siège est à Saint-Quentin

O R D O N N E : Article 1er : La société Canelle est condamnée à payer à la S.A.