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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724684
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Defrenois, Lévis, avocat de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008104710
12 mai 2003
12 mai 2003
Camille X, demeurant ..., et tendant à ce que le juge des référés ordonne la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre du ministre de l'éducation nationale par jugement du 18 juin 1997 du tribunal
Source officielleciv1
61372127cd580146773f167f
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Vidauban (Var), Route
Source officielleciv1
6137212bcd580146773f18bc
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Raymond A..., demeurant Route de Brancourts à Jonchery-sur-Vesle (Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv1
61372131cd580146773f1bd6
10 juillet 1990
10 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Annette X..., demeurant route de Saurs, Saint-Martin à Rabastens (Tarn), en cassation d'un arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d5
6 mars 2003
6 mars 2003
D..., demeurant Ile de Thau - le Boulièchou - Asc. 71 -Bdl Mendes France - 34200 SETE Partie civile, appelant, comparant, assisté de Maître Camille DELRAN, avocat auBarreau de NIMES La CAISSE PRIMAIRE
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a76c
15 novembre 2000
15 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Camille X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
61372126cd580146773f15d5
6 décembre 1989
6 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., docteur en médecine, demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis
Source officielleciv1
61372126cd580146773f15dd
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Camille Bernard, conseiller, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496679.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de 199 666, 22 euros et de condamner la société Ingerop Conseil et Ingénierie à le garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de chacune des sociétés Eiffage Route
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3cc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6329ffd2adfff4f3e4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3e8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6529ffd2adfff4f3ee
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87778
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Z..., demeurant 24 rue Camille Breton - 72300 AUVERS LE HAMON 2) Y... A..., demeurant 24 rue Camille Breton - 72300 AUVERS LE HAMON 3) Y...
Source officielle1ère Chambre civile
677f67ba8c38f76f78303439
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de roue avant gauche.
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