Emile ZF..., demeurant ... aux Cailles, 75013 Paris, 7 / M.

à personne habilitée Société CITY SPORT exerçant sous l'enseigne CITY SPORT OUTLET 17 ème rue ZI 1ère avenue 06510 CARROS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N du dossier 5000844 assistée de Me Robert

de nationalité Française Chemin Fonginesco 34560 POUSSAN représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Robert

Robert * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ...

Henri E..., demeurant Restaurant "Le Relais" à Allonzier La Caille à Cruseilles (Haute-Savoie), 59°/ Mme Marie E..., née P..., demeurant Restaurant "Le Relais", Allonzier La Caille à Cruseilles (Haute-Savoie

[F] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Numéro d'identification SIREN : 400 939 039 Représenté par Me Franck BOYER avocat au barreau de CLERMONT FERRAND ayant pour correspondant Me Camille

Elle soutient que : - l'office public d'HLM Paris Habitat ne lui a pas entièrement réglé les situations n° 1 à n° 4 pour les lots n° 1 et n° 2 dits respectivement " Camille D " et " A de Lome " ; -

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, M. Le Mesle, premier avocat général, M.

BORGOTALLO 25/04/1961 Nadia Maria Antonietta RAMERO 15/07/1968 Bruna NARDONI 21/08/1950 Anna TARRICONE 12/07/1964 Maddalena MEREU 03/07/1954 Rita DALL’ARMI 27/06/1956 Bernardino ANFOSSI 30/07/1953 Roberto

Orange concernant l'avenue Fortuné Ferrini (plan du 24 août 1972), la RN8 (plans des 3 octobre 1975 et 20 juin 1979), la rue de la commanderie Saint-Jean de Malte (plan du 28 août 1978) et l'avenue Robert

INTIMÉS sur appel principal et APPELANTS sur appel incident : Monsieur [R] [H] Madame [Q] [S] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Camille ROUSSEL, avocat à la cour, postulant, et

Bourg-en-Bresse sous le numéro 501 748 750, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Luc ROBERT

épouse X... 120 Route d'Orgerus 78550 BAZAINVILLE représentés par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250831 plaidant par Me SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES 3/ Madame Andrée Camille

ET ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIMEE : URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES 26 Rue Petite la Monnaie B.P 59926 66021 PERPIGNAN CEDEX 9 Représentant : Me NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE

     RAMPINO Emanuele DI PASQUALE Antonino                    RICCIO Giuseppe D'ONOFRIO Camillo

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [O] [Y] [Adresse 2], bât A, n°30 [Localité 3] Représentée par Me Camille

représentée par Me Benoît Z... de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile

représentée par Maître Albin TASTE de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Héloise LOPEZ substituant Maître Benoît DUBOURDIEU de la SCP CAMILLE & ASSOCIÉS, avocats