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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cf
10 mars 2005
10 mars 2005
Y... épouse Z... née le 14 Aoft 1953 à TEILLAY (35620) 3 rue du Porche 35410 CHATEAUGIRON représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Isabelle ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel CUIEC, avocat MUTUELLE DES ARCHITECTES 9 rue Hamelin75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923a
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Victor hugo 35000 RENNES défaillante FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES 64 rue defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219249
25 août 2022
25 août 2022
Spanish Maria Sonia GARCÍA BARTOLOMÉ 1967 Cala Ratjada Spanish Maria Paz Antonia ELETA NARVAEZ 1953 Can Picafort Spanish Rafael Vicente CONDE CERRATO 1957 Son Severa Spanish Antonio BARCELÓ OBRADOR 1968 Calonge
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
EAGLE AVIATION Aéroport de ST NAZAIRE MONTOIR Rue Henri Gautier 44550 MONTOIR DE BRETAGNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Mikaela
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609d
25 avril 2002
25 avril 2002
. [**][**] APPELANT : SARL Archipole Urbanisme et Architecture Lillion Route de Saint Foix 35000 Rennes représentée par la SCP D'Aboville, de Montcuit & Le Callonec, avoués assistée de Me Michael
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f0
16 janvier 2003
16 janvier 2003
29225 PLOUGAR représenté par Me GAUTIER, avoué assisté de Me Philippe COSNARD, avocat INTIMEE : GAEC AR VEZEN DERO Lan Ar A... 29430 LANHOUARNEAU représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d3
10 avril 2003
10 avril 2003
Kerancornec F... 29140 ROSPORDEN représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués INTIMES : Monsieur Daniel A... 9 rue Le Bas 29140 ROSPORDEN représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff9
17 mars 2004
17 mars 2004
PROVETEC ZA POLE SUD 41 rue de l'Atlantique 44115 BASSE GOULAINE représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yves MILPIED, avocat INTIMÉE : AZUR ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708c
13 mai 2004
13 mai 2004
. [**][**] APPELANTE : Madame Marie Paule X... 3 route de Sizun 29400 ST SAUVEUR représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Marie Laure DE MENOU
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6253c91bbd3db21cbdd873fb
23 juin 2004
23 juin 2004
SIRF 14 rue Bonséjour 85120 LA CHATAIGNERAIE représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOSSELIN PANAGET SINQUIN DEPASSE QUESNEL DAUGAN, avocats
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6253c971bd3db21cbdd8853e
17 mai 2006
17 mai 2006
assistée de la SCP CHAPEL - CAROFF - CADRAN, avocats DEMANDEURS A L'INCIDENT ET : Madame Denise B... 7 rue Pen Ar Pont 29250 ST POL DE LEON représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88540
18 mai 2006
18 mai 2006
avoués assistée de la SCP CHAPEL-CAROFF-CADRAN, avocats DEMANDEURS A L'INCIDENT ET : Madame Denise B... ... 29250 ST POL DE LEON représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & amp ; LE CALLONNEC
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6253caa2bd3db21cbdd8b9d1
25 janvier 2008
25 janvier 2008
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT MARITIME MUTUEL DU MORBIHAN ET DE LOIRE ATLANTIQUE 25 rue François Guhur LA FORET 56400 AURAY représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC,
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6253caa6bd3db21cbdd8ba64
27 mai 2008
27 mai 2008
. **** DEMANDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI : - Monsieur Joël X... ... 22000 SAINT-BRIEUC représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac60
25 septembre 2007
25 septembre 2007
résolution de vente, Condamne la galerie d'art MILMO PENNY FINE ART LTD aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés par la SCP GAUTIER-L'HERMITTE ET par la SCP D'ABOVILLE - DE MONCUIT SAINT HILAIRE-LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4b
17 mai 2006
17 mai 2006
la SCP CHAPEL-CAROFF-CADRAN, avocats DEMANDEURS A L'INCIDENT ET : Madame Denise Z... ... 29250 ST POL DE LEON représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1206JUD004228598
6 décembre 2005
6 décembre 2005
prévue par la loi », elle poursuit un ou des buts légitimes au regard du paragraphe 2 et, de plus, est « nécessaire, dans une société démocratique » pour les atteindre ( Calogero
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0517JUD006779401
17 mai 2011
17 mai 2011
Calogero Fiorello (« les requérants »), ont saisi la Cour le 10 mars 2001 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f97b6fcdc6046d47a167dd
4 mai 2026
4 mai 2026
né le 1er janvier 1979 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Marine CALONEGO
Source officiellePage 14 sur 25