cassation, pris de la violation des articles 199, 216, 513 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 18 juin 1996, ont été entendus Mme Caron

[M] a enlevée et jetée : à la place, il a mis une chaîne et un cadenas, mais la présence d’un trou de canon dans la porte prouve que la serrure était présente.

#Canon Inc. και λοιποί κατά Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Δασμοί αντιντάμπινγκ σε ηλεκτρονικές γραφομηχανές.#Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 277/85 και 300/85.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Calonne, avocat de M.

Invoquant notamment les dispositions de l'article 547 du code civil, il estime être propriétaire des trois chevaux Calon Bach Tyle, Horacio de la Grée, Ubis des Coutots.

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude X... ... 13410 LAMBESC représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-N du dossier 0541306 assisté de Me François CALONNE

Cabinet SOULIE COSTE FLORET [Adresse 6] INTERMUTUELLE ENTREPRISE prise dans son établissement secondaire [Adresse 7], assureur en responsabilité civile de la SAS SOCIETE NOUVELLE MLW comparant par Me CALLON

A B, représenté par la Selarl Callon avocat et conseil (Me Callon), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 379 euros, assortie des intérêts au taux légal, à titre de

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0483 DEFENDERESSES La MATMUT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Eric CALLON

Article 3 : L’État versera à Me Calonne une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Calonne renonce à percevoir

premiers juges, d'une part, que Jean-Claude X... soutient que la dénonce faite à Madame le procureur de la République est nulle car l'acte d'huissier ne mentionne que les références de la SCP Vincent et Cabon

MATMUT en qualité d’assureur de Madame [T] représentée par Maître Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 S.A.

B A, représenté par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet des Côtes d'Armor l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Vennéguès, - les observations de Me Calonne du Teilleul, représentant Mme A..., - et les explications de l’intéressée. Considérant ce qui suit : 1.

protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut avec un maillage inférieur à 100 millimètres, les chalutiers espagnols Cruz Sexto et Calo

[V] avait indiqué ne pas meme savoir ce qu'était une « calotte », qu'il avait précisé qu'à supposer qu'il s'agisse d'une petite gifle, il n'avait jamais giflé [E], et que l'on avait écrit « ce que I'on

adressés par Me Lehman ainsi que ceux de l'ordre des avocats de Paris adressés à Me Lehman et d'autre part d'enjoindre, à l'ordre des avocats de Paris, d'instruire sa réclamation sur les propos de Me Callon

LE CONSEILLER GAGNE, LES OBSERVATIONS ORALES DE MES DE CHAISEMARTIN, CALON, LYON-CAEN, AVOCATS EN LA COUR, ET LES CONCLUSIONS DE M.