Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036945757
25 mai 2018
25 mai 2018
sommes regardées par l'administration comme constituant des revenus d'origine indéterminée correspondaient à des remises de chèques tirés sur le compte ouvert auprès de la même banque par la société Calix
Source officielleTrib. de Commerce
69e0182ccdc6046d4762524d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : SAS CALI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300525
23 avril 2013
23 avril 2013
confirmé en cela par les experts amiables, avait conclu que toutes les limites apparentes-talus, fossé, souches, axe du chemin rural-n'étaient pas suffisamment concordantes entre elles pour établir un calage
Source officiellecomm
6137209bcd580146773ec57a
20 janvier 1987
20 janvier 1987
réponse à conclusions ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il résulte des éléments du dossier que la société S.N.T.M., en exécution du contrat que lui a sous-traité la S.N.T.S., n'a pas exécuté le calage
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa70
26 mai 1965
26 mai 1965
MARINE INSURANCE CO LTD ; QU'A SON ARRIVEE AU HAVRE, LA MACHINE A ETE PRISE EN CHARGE PAR LES TRANSPORTS GONDRAND FRERES, QUI ONT CHARGE A LEUR TOUR LA SOCIETE VASSELIN FRERES DE LA MISE EN WAGON ET CALAGE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512553_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a intégré le ministère des armées en tant qu’agent public contractuel le 1er décembre 2019, pour une durée indéterminée, au sein du centre d’analyse en lutte informatique défense (CALID).
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b310
26 mars 2008
26 mars 2008
président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 6 octobre 2006 par Maître Catherine CALIFE-MADI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01462
8 juillet 2010
8 juillet 2010
9 septembre 2008) que la Fédération départementale des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Orne (la Fédération) a fait assigner devant le juge des référés la société Normandie "la Mie Câline
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccd1
29 janvier 1991
29 janvier 1991
effectuer des vols sans avoir fait établir et mis en service le manuel d'exploitation exigé et qu'il s'était abstenu de prendre, dans l'attente de ce document, des consignes concernant un mode unique de calage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406432_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2024, Mme A D, représentée par Me Calippe, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1836
6 novembre 2008
6 novembre 2008
promptly before judge or other officer Duration of police custody (three days and twenty-three hours): violation Facts : On 10 July 2000 the applicant was arrested for putting up two posters calling
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110406
22 septembre 2016
22 septembre 2016
que le contrat portait sur environ pieds et des travaux à façons évalués à 0,60 € par pied et visait les opérations suivantes : taillage guyot simple : 0,15 € HT, tombée des bois simple : 0,08 € HT, calage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10657
16 septembre 2020
16 septembre 2020
ce courrier pour les motifs suivants : annulation de commandes de clients, carreaux cassés, malfaçons, erreurs de mesures, une vitre coupée ou meulée, desjoues de fixation de Crystaline enfoncées, calage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310117
5 mars 2020
5 mars 2020
être vernis ; que quant aux défauts de mise en oeuvre, il est manifeste que les menuiseries posées par la SARL CHESNIN le 7 août 2013, nécessitaient une intervention pour procéder aux réglages, aux calages
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00471
13 mai 2014
13 mai 2014
suivantes : - la capacité des engins de manutention, des sangles, des élingues et des cales est pleinement appropriée au poids et gabarit ainsi qu'aux ponts d'assise et d'ancrage du matériel, - le calage
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d2
7 avril 2004
7 avril 2004
effectuaient la rénovation d'un objet à titre gracieux et proposaient ensuite de rénover tous objets de culte pour une somme de 1 800 francs ; que de nombreux prêtres leur remettaient alors des chandeliers, calices
Source officiellecr
61372693cd58014677426ad0
25 septembre 2007
25 septembre 2007
des motifs hypothétiques, a laissé incertaine les causes de l'accident, privant sa décision de base légale ; "et aux motifs que l'absence de précisions sur le mode de levage et de mention sur le calage
Source officielle3ème chambre
DTA_2100292_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
, prévoit que la société Médiaco est tenue à une " obligation de résultat " concernant notamment " le grutage et le calage des bateaux dans les règles de l'art ". 21.
Source officielleChambre civile TGI
66863d1db1dbbe3bae60048a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Y] à réalisation dans les règles de l'art des travaux de calage du mur mitoyen avec la propriété des époux [G] d'une banquette béton de 0,3 m doit ainsi être confirmée.
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f272ca89df237e2a3c9
23 avril 2024
23 avril 2024
représentée par Me Marie Sabrina DHOORAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0054 La SCP EMERY -LUCIANI-ALLIEL, Huissiers de Justice associés, [Adresse 2] à [Localité 20], La SCP CALIPPE
Source officiellePage 14 sur 170
CALLIGEE, Sciences et Techniques Géologiques
07/04/2026
Voir →
GERALDINE CALLIGER EVOLUTION PRO
24/03/2026
Voir →
CALLIGÉ, Jimmy, Serge, Patrick, Jean, CALLIGE
28/10/2025
Voir →
CALLIGE CREATION PAYSAGERE
23/10/2025
Voir →
GERALDINE CALLIGER EVOLUTION PRO
02/09/2025
Voir →