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. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 7 novembre 2024, Monsieur [C] [G] a acquis auprès de Madame [R] [P] et Monsieur [H] [N] un camping-car de marque FORD, modèle HOBBY, Immatriculé CC-736-YH, N°série :

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'exception de nullité de la clause stipulant l'intérêt conventionnel et de mentionner le montant de la créance de la banque, alors : « 1°/ qu'en cas

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B a interrogé les services de la CAF pour comprendre les raisons de son indu d'APL.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit du Centre d'amélioration du logement de Lille et environs (CAL PACT), dont le siège est ..

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La vente a été réitérée au prix convenu au profit de la société Cal [O], substituée à M. [O], l'acte étant de nouveau rédigé par la société Benda Jubre. 4.

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-03 à 2B-CAL-12, dans les fiches d'infraction n°s 2B-CAL-18 à 2B-CAL-22 et dans la fiche d'infraction n° 2B-CAL-24 étaient installées hors agglomération, en méconnaissance des articles L. 581-7 et L. 581

qu'elle se levait de la chaise sur laquelle elle s'était assise, il ne résulte en tout état de cause pas de l'instruction, contrairement à ce que soutient la requérante, que le positionnement de ces câbles

deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 2 novembre 1989), que la société Atelier construction métallique Bocage (ACMB) a assigné la société Comptoir agricole du Languedoc (CAL

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société CAL, de la SCP

Une expertise technique, réalisée le 26 septembre 2005, confirma la cause de la mort et indiqua que l'électrocution était due au toucher de la lampe et de son câble abîmé.

prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque constitue une clause d'exclusion de garantie, qui doit être formelle et limitée ; qu'au cas

responsables d'un site de production fonctionnant en équipes pendant la semaine, jour et nuit, et pendant les fins de semaine, et qu'ils devaient pouvoir intervenir à tout moment pour des contrôles ou en cas

X... a été, depuis le 22 novembre 1981, au service de la société Vaux, en qualité de manoeuvre, puis d'ouvrier charcutier ; qu'il a été licencié le 4 avril 1986, pour cas de force majeure, au motif que