[W], placé en détention provisoire le 9 août 2017, a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises du Pas-de-Calais des chefs précités. 3.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse de mutualité sociale agricole du Nord-Pas-de-Calais

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Eiffage construction Nord Pas-de-Calais

F..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° Z 19-18.613 contre le jugement rendu le 21 juin 2019 par le tribunal d'instance de Calais (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les

apos;Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais

Gérard X..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation d'un arrêt n° 677 rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Vincent

Francis Y..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société SIAC, société à responsabilité

Manuel X..., demeurant ... à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), 2°/ la société de Chasse des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège est ...

du Nord-Pas-de-Calais et la condamne à payer à la société [4] et M.

formé le pourvoi n° S 23-12.320 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais

LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 10 mars 2026 à 14h20. Par requête du 06 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 09h15 M.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 7 avril 2026 à 15h10.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 18 mai 2026 à 15h10. Par requête du 21 Mai 2026 reçue au greffe à 08h22, M.

La préfecture du Pas-de-Calais a donc effectué les diligences qui lui incombent en application de l’article L 741-3 du CESEDA. La procédure est régulière.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais

produit Bonalan homologué en France et que Jacques X... a utilisé les services d'une société belge avant de faire envoyer les produits litigieux chez un particulier dans un département voisin du Pas-de-Calais

société GTMH, a été victime, le 5 septembre 1997, d'un accident du travail alors qu'il réalisait des travaux de maintenance d'une cuve appartenant à la société Sollac Atlantique ; que la CPAM de Calais

France (la société D...) ayant décidé de concourir à un appel d'offres ouvert par la ville de Calais et devant se clôturer le lundi 25 mai 1999 à 17 h 30, a confié à la société Chronopost, le vendredi